Annuler compromis vice caché maçonnerie

Bonjour invest35

Erreur qui est un vice du consentement sanctionné par la nullité du contrat.

très difficile d'annuler un compromis
je trouve ici une appréciation différente de la situation ,

http://www.jurisprudentes.net/Vices-caches-apparaissant-entre-le.html

Bonjour kasom,

Donc votre source en partie :
L'acquéreur d'un bien immobilier ne peut prétendre à l'apparition brutale et soudaine de vices jusqu'alors dissimulés pour renoncer à l'achat d'une maison d'habitation après avoir signé une promesse de vente valant vente, avec accord sur la chose et le prix.

Il est ici fait état d'un vice caché. Ce dont je parles moi enfaite c'est un vice du consentement. Ici Mamaeliss s'est trompée sur sa propre prestation.

Il apparait évident, même si cela n'est pas rentré dans le champ contractuel, l'errans (Mamaeliss) devra rapporter la preuve de ce que son co-contractant avait connaissance du caractère déterminant de cette fonction. [Acheter une maison neuve en parfaite état]. Preuve qu'il n'est pas difficile à rapporter.

Il apparait évident en l'espèce qu'il y a erreur sur les qualités substantielles de la chose.
Nullement.

L'acquéreur d'un bien immobilier ne peut prétendre à l'apparition brutale et soudaine de vices jusqu'alors dissimulés pour renoncer à l'achat d'une maison d'habitation après avoir signé une promesse de vente valant vente, avec accord sur la chose et le prix.
Il ne peut d'autant plus le prétendre que la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier était réalisée rendant la vente parfaite et définitive.
Aussi le vendeur est fondé à invoquer l'application de la clause pénale à son profit et l'agent immobilier intervenu à la transaction à recevoir des dommages et intérêts équivalant à la rémunération prévue à son profit.
Je ne pense pas que les fissures et le carrelage ont été dissimulés.

Bonjour marie.

Bah je ne suis pas sûr de ma réponse mais je ne comprends pas le parallèle avec : les fissures et le carrelage ont été oui ou non dissimulés. Il s'agirait alors d'une manoeuvres frauduleuse sanctionné sur le fondement du dol (Art 1116 je crois). Ici on est sur le fondement de l'erreur (1110)

C'est un vice du consentement : erreur : trompée sur sa propre prestation .

Cette erreur qui doit être déterminante : je pense que lorsqu'on achète une maison neuve on ne veut pas une maison fissurée.

Cette erreur doit encore être excusable (cela dépend des compétences et capacité de celui qui invoque l'erreur): C'est surtout là qu'il faut se poser la question. Mais Maeliss n'est pas une professionnelle (à priori), c'est peut être sa première acquisition, enfin il faudrait des photos ou d'autres renseignement.


Au moment du contrat, lors de l'échange des consentements maelis s'est trompée.

dsl pour les fautes je ne sais pas modifier

bonjour,

Je vous conseille de vous entourer de suite d'un professionnel du bâtiment et d'exiger des reprises de malfaçons .
cdt

merci de vos réponses . pour la garantie décennale elle y est mais comme le vendeur n'a pas pris de Dommage ouvrage c'est contre lui que je devrais me retourner si il y avait soucis après l'achat car il a fait une bonne partie des travaux lui même.
il y a aussi d'autre soucis c'est qu'il n'a pas fait de hourdi entre le rdc et l'étage le plafond du garage donc gondole et en cas de dégâts des eaux tous s'effondrerais en plus du reste

Avant de signer un compromis, il est judicieux de visiter 3/4 fois une maison ....
La maison doit être sous garantie puisqu'elle est de 2011. Voir le dossier de construction.

je pense que votre banquier comprendra la situation, il a un droit de regard ( ou plutôt discrétionnaire ) sur le bien acheté et peut refuser de financer certains biens si l'investissement lui parait hasardeux

Bonsoir,
On peut espérer que les autres acheteurs potentiels seront plus vigilants que vous ne l'avez été.

merci Kasom!!
Gerdan sympa le coup bas .... les fissures et la maison qui s'enfoncent ça ne se remarquepas si facilement quand on ne connait rien en maçonnerie on ne se promene pas tous avec un expert en poche

Mamaeliss

les fissures et la maison qui s'enfoncent ça ne se remarquepas si facilement quand on ne connait rien en maçonnerie on ne se promene pas tous avec un expert en poche

Gerdan ne vous fait pas un coup bas, il vient de vous dévoiler une triste réalité en fait : vous avez acheté un bien, l'investissement de toute une vie pour la majorité d'entre nous, vous n'y connaissez rien et à aucun moment vous ne vous êtes posés la question : je n'y connais rien, et si je payais un maçon professionnel ou autre du bâtiment 100€ ou 200 € pour qu'il me conseille ou me fasse part de ses remarques / observations avant d'acheter ??

Pour votre prochain achat n'hésitez pas à débourser cette somme voir un peu plus une foi le choix de votre maison arrêté : ça vous évitera d'en perdre beaucoup plus ....

Et pour une construction neuve, vérifiez bien que tous les papiers sont réunis : déclaration d'achèvement des travaux, dommage ouvrage etc etc etc ....

nous ne sommes pas dans notre région là , pas évident de savoir a qui faire confiance.Mon époux viens d'être muté il vis du coup depuis quelques mois loin de nous , nous venons tout juste d'achever la construction (mars 2011) de notre première maison les travaux de finition et deco ne sont même pas finis . Effectivement il peux arriver de se planter mais ça n'est pas moi la coupable c'est celui qui vend une maison qui ne devrais pas l'être il ne faut pas oublier . Je gère ma carrière mes 4 enfants(changements écoles médecins etc...) la fin des travaux de notre première maison et j'en passe , SEULE depuis plusieurs mois alors même si je ne connais rien en maçonnerie surtout sur des choses peu visibles , si je ne savait pas que des personnes peuvent venir pour conseiller sur l'achat d'un bien déjà construit... je pense qu'on a tous le droit de ne pas être parfait . Là en occurrence c'est déjà très difficile a encaisser alors je n'attendait pas qu'on me parle de ne pas avoir assé visité la maison (puisque je lai fait la visiter xx fois ) et malheureusement je suis passé a cote de quelque chose que quelqu'un de bien peu scrupuleux essaie de vendre

Bonjour

C'est ce que nous lui avons conseillé, afin d'éviter un procès ;=))

j'ai le banquier demain matin qui répondra a cette question :)