Accident du travail peut il être refusé ?
lolodu54
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positif -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un accident du travail peut il être refusé par l'employeur ?
En effet ce mercredi je me suis blessé lors de mon travail. Je suis aide soignante dans une maison de retraite. Un de mes résidents était debout , il s'est laché, pour éviter qu'il ne se blesse je l'ai porter et je me suis fait un lumbago ( 8 jours d'arret).
J'ai directement remplie une feuille d'accident du travail, précisan les faits, et mon infirmière ma signé la feuille. Le soir je suis allé chez le médecin qui a remplie tous les papiers necessaire et j'ai envoyé le tout a la CPAM.
Or, une de mes collègues m'apprend que la directrice refuse mon accident du travail sous prètexte que sur le plan de soins c'est un transfert qui doit s'effectuer a deux pour ce Mr. Tout en sachant que personne le manipule a deux, qu'il est très capable de se mettre debout je n'ai juste pas eu de chance ce jour la car il s'est laché. Peut elle me refuser mon AT?
Je voudrais savoir si un accident du travail peut il être refusé par l'employeur ?
En effet ce mercredi je me suis blessé lors de mon travail. Je suis aide soignante dans une maison de retraite. Un de mes résidents était debout , il s'est laché, pour éviter qu'il ne se blesse je l'ai porter et je me suis fait un lumbago ( 8 jours d'arret).
J'ai directement remplie une feuille d'accident du travail, précisan les faits, et mon infirmière ma signé la feuille. Le soir je suis allé chez le médecin qui a remplie tous les papiers necessaire et j'ai envoyé le tout a la CPAM.
Or, une de mes collègues m'apprend que la directrice refuse mon accident du travail sous prètexte que sur le plan de soins c'est un transfert qui doit s'effectuer a deux pour ce Mr. Tout en sachant que personne le manipule a deux, qu'il est très capable de se mettre debout je n'ai juste pas eu de chance ce jour la car il s'est laché. Peut elle me refuser mon AT?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
je pense effectivement que l'AT peut vous etre refusé, car vous n'avez pas respecté les consignes en ce qui concerne le transfert de malade.
Mais attendons d'autres avis.
Cordialement
je pense effectivement que l'AT peut vous etre refusé, car vous n'avez pas respecté les consignes en ce qui concerne le transfert de malade.
Mais attendons d'autres avis.
Cordialement
positif
la décision en matière de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident incombe exclusivement à la sécurité sociale.E n revanche l'employeur tout comme la victime a la possibilité de contester la décision prise par la Caisse Primaire, en apportant des arguments relatifs aux faits. Les éléments d'ordre disciplinaire relèvent du droit du travail ne peuvent en aucun cas être retenus pour apprécier la carctère professionnel de l'accident. Bref votre employeur peut vous reprocher de ne pas avoir respecter les consignes mais il ne pourra pas s'opposer à la prise en charge de votre accident au titre AT dès lors que les conditions sont réunies : survenance brutale au temps et au lieu du travail, constatation médicale immédiate ou dans un temps proche, présence de témoins.....(Seule la faute intentionnelle de la victime peut permettre éventuellement de refuser la prise en charge mais la jurisprudence ne retient cette faute que dans des cas rarissimes comme l'automutilation)
La législation juridique et financière évolue en permanence...