Taxe ordures ménagères

JohnMcC - 30 oct. 2011 à 16:34
 marmenard - 30 oct. 2011 à 17:20
Bonjour,

Locataire depuis Aout 2010 d'un appartement étudiant dans le 17eme arrondissement de Paris, je viens de recevoir ce weekend pour la première fois une demande de paiement de la taxe des ordures ménagères. L'avis d'échéance envoyé par le cabinet de gestion comporte les éléments suivants :

Loyer : 609 €
Provisions prestations : 30 € (pour les charges, jusqu'ici rien d'anormal)
Ordures ménagères : 480 €

La superficie du logement est de 18 m carrés. J'ai vécu à Paris dans un autre logement les 2 années précédant l'année 2010 et n'ai jamais eu à payer cette taxe. Le montant de cette taxe qui représente presque un deuxième loyer à verse me semble exagéré, est-ce normal ?

Merci d'avance pour votre attention et vos réponses

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 394
30 oct. 2011 à 16:49
Bonjour,

N'hésitez pas à demander les justificatifs pour la TOM. Le bailleur doit vous les fournir.

Cordialement
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Bonjour
C'est bien une taxe pour le débarras de vos ordures qui à été payée par votre proprio sur sa taxe foncière
Une demande de remboursement est normale (Décret n°87-713 du 26 août 1987 ) mais vous devez voir cette taxe foncièreet vérifier l' adresse de votre logement sur cette taxe
Répondez "je paierais au vu du justificatif :la taxe foncière du propriétaire " en reco AR et gardez un double
Du déjà vu un proprio qui fait payer sa TOM (taxe ordures ménagères) au locataire
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