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GrandCaribou
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30 oct. 2011 à 16:49
30 oct. 2011 à 16:49
Bonjour,
N'hésitez pas à demander les justificatifs pour la TOM. Le bailleur doit vous les fournir.
Cordialement
N'hésitez pas à demander les justificatifs pour la TOM. Le bailleur doit vous les fournir.
Cordialement
Bonjour
C'est bien une taxe pour le débarras de vos ordures qui à été payée par votre proprio sur sa taxe foncière
Une demande de remboursement est normale (Décret n°87-713 du 26 août 1987 ) mais vous devez voir cette taxe foncièreet vérifier l' adresse de votre logement sur cette taxe
Répondez "je paierais au vu du justificatif :la taxe foncière du propriétaire " en reco AR et gardez un double
Du déjà vu un proprio qui fait payer sa TOM (taxe ordures ménagères) au locataire
C'est bien une taxe pour le débarras de vos ordures qui à été payée par votre proprio sur sa taxe foncière
Une demande de remboursement est normale (Décret n°87-713 du 26 août 1987 ) mais vous devez voir cette taxe foncièreet vérifier l' adresse de votre logement sur cette taxe
Répondez "je paierais au vu du justificatif :la taxe foncière du propriétaire " en reco AR et gardez un double
Du déjà vu un proprio qui fait payer sa TOM (taxe ordures ménagères) au locataire