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1 réponse
Bonjour,
regardez ce lien qui précise bien que si l'un des partenaires de vies rempli une des conditions au préavis réduit et bien le deuxième en bénéficie aussi.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l70-quand-le-locataire-resilie-le-bail.php3
Donc, si le préavis de 1 mois s'applique de par la mort de votre père (ça je ne le sais pas personnellement, mais j'imagine que oui car sinon, ce serait aberrant) et bien sa conjointe en bénéficie aussi.
Ainsi, si le propriétaire ne vous rend pas la caution (modulo d'éventuelles retenues justifiées) sous deux mois, vous devrez lui écrire par RAR de vous rembourser sous huitaine l'intégralité de la caution. Sinon, vous pourrez aller au tribunal d'instance qui réglera le conflit gratuitement si la somme est inférieure à 4000€.
regardez ce lien qui précise bien que si l'un des partenaires de vies rempli une des conditions au préavis réduit et bien le deuxième en bénéficie aussi.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l70-quand-le-locataire-resilie-le-bail.php3
Donc, si le préavis de 1 mois s'applique de par la mort de votre père (ça je ne le sais pas personnellement, mais j'imagine que oui car sinon, ce serait aberrant) et bien sa conjointe en bénéficie aussi.
Ainsi, si le propriétaire ne vous rend pas la caution (modulo d'éventuelles retenues justifiées) sous deux mois, vous devrez lui écrire par RAR de vous rembourser sous huitaine l'intégralité de la caution. Sinon, vous pourrez aller au tribunal d'instance qui réglera le conflit gratuitement si la somme est inférieure à 4000€.
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