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1 réponse
Bonjour,
Avez-vous en mains le plan indiquant tous les numéros de parcelles vous appartenant ?
Vous pouvez les obtenir auprès du service de l'urbanisme en Mairie.
Etes-vous en possession de votre titre de propriété suite à cette donation ?
Je suppose qu'au décès de cette personne (donateur) vous aviez mis tout au clair auprès de votre notaire.
Aujourd'hui vous souhaitez récupérer toutes vos parcelles qui étaient plus ou moins confiées à différentes personnes(agriculteurs etc..).
Dans un premier temps vous pourriez leur adresser un courrier les avisant de libérer assez rapidement la ou les parcelles qu'ils exploitent, afin à vous de les reprendre.
Muni de toutes ces informations et plans vous prenez contact avec votre notaire, qui lui fera le nécessaire pour que tout rentre dans la conformité. A vous de pouvoir après , défricher vos terrains devenu libres.
Bon courage
Cdlt
Avez-vous en mains le plan indiquant tous les numéros de parcelles vous appartenant ?
Vous pouvez les obtenir auprès du service de l'urbanisme en Mairie.
Etes-vous en possession de votre titre de propriété suite à cette donation ?
Je suppose qu'au décès de cette personne (donateur) vous aviez mis tout au clair auprès de votre notaire.
Aujourd'hui vous souhaitez récupérer toutes vos parcelles qui étaient plus ou moins confiées à différentes personnes(agriculteurs etc..).
Dans un premier temps vous pourriez leur adresser un courrier les avisant de libérer assez rapidement la ou les parcelles qu'ils exploitent, afin à vous de les reprendre.
Muni de toutes ces informations et plans vous prenez contact avec votre notaire, qui lui fera le nécessaire pour que tout rentre dans la conformité. A vous de pouvoir après , défricher vos terrains devenu libres.
Bon courage
Cdlt
30 oct. 2011 à 10:19
30 oct. 2011 à 12:57
Je complète mon propos en répondant à votre question : je connais toutes les parcelles et leur emplacement, ainsi que leurs numéros de cadastre. J'ai également un acte de propriété, la donation ayant été faite devant notaire et en bonne et due forme.
Je ne souhaite récupérer que une ou deux parcelles et je souhaite que les agriculteurs se mettent en règle et ne déclarent plus les parcelles récupérées, ce qui me semble quand même un peu normal...
Je me demandais si un courrier avec accusé de réception (après les en avoir informé oralement) et un préavis de 6 mois ne suffiraient pas pour récupérer les parcelles, vu qu'aucun loyer n'a jamais été payé et qu'il s'agit d'une sorte de "commodat" oral.
Quelle administration s'occupe des déclarations d'îlots de cultures et des RPG (registres parcellaires graphiques)?
Cordialement