Récupérer une terre agricole

fabricedumajeuil - 29 oct. 2011 à 20:56
 fabricedumajeuil - 30 oct. 2011 à 12:57
Bonjour,
Par donation, je suis devenu propriétaire de nombreuses parcelles de terres et de bois qui appartenaient à ma voisine (sans héritier), qui souhaitait que quelqu'un s'occupe de ses biens lorsqu'elle ne serait plus là...
Ce sont des parcelles de peu de valeur, classées comme pâtures, landes et bois. Certaines font parties de 3 "parcs" où des éleveurs mettent leurs bovins du printemps à l'automne. La location est plutôt un prêt, un accord oral, sans aucun paiement. De plus, certaines parcelles sont si mal entretenues qu'elles sont gagnées par les buissons et les ronciers.
J'ai déjà récupéré, depuis plusieurs années 2 parcelles que j'utilise pour mon âne. L'agriculteur n'était pas très content, mais il m'a laissé faire. Je l'en avais simplement informé par courier simple. Par contre, je m'aperçois qu'il continue de les déclarer au RPG (qui recense les îlots de cultures) et donc qu'il perçoit des subventions pour ces terres que j'utilise et entretiens moi même depuis plus de 5 ans! En fait, il se considère encore comme exploitant de ces deux parcelle... comment faire pour qu'il se mette en règle?
D'autre part, je souhaite récupéer 1 ou 2 parcelles, très mal entretenues, qu'un autre agriculteur n'utilise que très rarement (il n'y a pas mis de vaches depuis 2 ans) : je voudrais les débroussailler pour accéder au bois attenant. Quelle démarche suivre, pour ne pas déclencher de guerre de tranchée et récupérer mon bien pour l'entretenir?
Dans l'attente d'une réponse...
Cordialement

1 réponse

Bonjour,
Avez-vous en mains le plan indiquant tous les numéros de parcelles vous appartenant ?
Vous pouvez les obtenir auprès du service de l'urbanisme en Mairie.
Etes-vous en possession de votre titre de propriété suite à cette donation ?
Je suppose qu'au décès de cette personne (donateur) vous aviez mis tout au clair auprès de votre notaire.
Aujourd'hui vous souhaitez récupérer toutes vos parcelles qui étaient plus ou moins confiées à différentes personnes(agriculteurs etc..).
Dans un premier temps vous pourriez leur adresser un courrier les avisant de libérer assez rapidement la ou les parcelles qu'ils exploitent, afin à vous de les reprendre.
Muni de toutes ces informations et plans vous prenez contact avec votre notaire, qui lui fera le nécessaire pour que tout rentre dans la conformité. A vous de pouvoir après , défricher vos terrains devenu libres.
Bon courage
Cdlt
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Une question a laquelle je n'ai pas répondu: L'agriculteur qui continue de percevoir des indemnités de RPG. alors qu'il n'est pas propriétaire !! Cela représente une fraude que vous devriez dénoncer à l'administration qui lui accorde depuis 5 ans ces indemnités. Quitte à les récupérer, pourquoi pas...
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fabricedumajeuil
30 oct. 2011 à 12:57
bonjour, et merci pour la réponse, très rapide...
Je complète mon propos en répondant à votre question : je connais toutes les parcelles et leur emplacement, ainsi que leurs numéros de cadastre. J'ai également un acte de propriété, la donation ayant été faite devant notaire et en bonne et due forme.
Je ne souhaite récupérer que une ou deux parcelles et je souhaite que les agriculteurs se mettent en règle et ne déclarent plus les parcelles récupérées, ce qui me semble quand même un peu normal...
Je me demandais si un courrier avec accusé de réception (après les en avoir informé oralement) et un préavis de 6 mois ne suffiraient pas pour récupérer les parcelles, vu qu'aucun loyer n'a jamais été payé et qu'il s'agit d'une sorte de "commodat" oral.
Quelle administration s'occupe des déclarations d'îlots de cultures et des RPG (registres parcellaires graphiques)?

Cordialement
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