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Bonjour,
Le notaire pense que oui ? Je vous avoue que je suis quelque peu surpris d'un tel manque de conviction...
Que la donation (que l'on pourrait même qualifier de déguisée puisqu'elle a été faite au profit du donataire mais sans passer par son compte) soit légale, oui, qu'elle ait été faite de plein gré du donateur, oui encore mais cela ne change rien au fond : sauf disposition particulière, il s'agit d'une donation et, sauf cas particuliers, une donation est rapportable à la succession.
Je suis également quelque peu surpris qu'il vous faille saisir un avocat, votre frère reconnaissant (à vous lire) lui même la donation puisque consentie "du plein grè du donateur".
Alors à mon sens et sous réserve d'autres éléments, ce serait au notaire lui-même de faire.
Cordialement.
Le notaire pense que oui ? Je vous avoue que je suis quelque peu surpris d'un tel manque de conviction...
Que la donation (que l'on pourrait même qualifier de déguisée puisqu'elle a été faite au profit du donataire mais sans passer par son compte) soit légale, oui, qu'elle ait été faite de plein gré du donateur, oui encore mais cela ne change rien au fond : sauf disposition particulière, il s'agit d'une donation et, sauf cas particuliers, une donation est rapportable à la succession.
Je suis également quelque peu surpris qu'il vous faille saisir un avocat, votre frère reconnaissant (à vous lire) lui même la donation puisque consentie "du plein grè du donateur".
Alors à mon sens et sous réserve d'autres éléments, ce serait au notaire lui-même de faire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...