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3 réponses
bonjour
Les règles sont expliquées ici : vendre une voiture sans CT.
il me semble que rien ne vous empeche de vendre ce vehicule
il y a en effet obligation de faire un controle technique ,
mais rien ne vous oblige a que ce dernier soit positif.
en clair vous pouvez vendre votre vehicule en donnant les resultats du controle technique au futur acheteur qu'il soit bon ou mauvais, a charge a lui de faire les reparations necessaires pour que celui si puisse rouler.
certain plus caler que moi sur le sujet pourrons peut etre confirmer.
Les règles sont expliquées ici : vendre une voiture sans CT.
il me semble que rien ne vous empeche de vendre ce vehicule
il y a en effet obligation de faire un controle technique ,
mais rien ne vous oblige a que ce dernier soit positif.
en clair vous pouvez vendre votre vehicule en donnant les resultats du controle technique au futur acheteur qu'il soit bon ou mauvais, a charge a lui de faire les reparations necessaires pour que celui si puisse rouler.
certain plus caler que moi sur le sujet pourrons peut etre confirmer.
spyware92
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24 février 2013
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10 mars 2012 à 18:16
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Bonjour à tous,
Je publie sur cette page pour éviter de "faux renseignements" et que des personnes soient mal renseignées.
Le passage au contrôle technique lors de la vente d'un véhicule est OBLIGATOIRE. Ce CT est à la charge du vendeur, la contre visite, s'il y a, peut par contre être à la charge de l'acquéreur.
Le fait de signaler sur la carte grise "vendue en l'état", "sans CT" n'a aucune valeur juridique : l'acquéreur pourra se retourner contre vous et annuler la vente.
Je le rappelle: si vous vendez votre véhicule sans CT, l'acquéreur peut se retourner contre vous sans aucun soucis même si vous mentionnez sur la carte grise "vendue sans CT".
Cordialement
Spyware92
Je publie sur cette page pour éviter de "faux renseignements" et que des personnes soient mal renseignées.
Le passage au contrôle technique lors de la vente d'un véhicule est OBLIGATOIRE. Ce CT est à la charge du vendeur, la contre visite, s'il y a, peut par contre être à la charge de l'acquéreur.
Le fait de signaler sur la carte grise "vendue en l'état", "sans CT" n'a aucune valeur juridique : l'acquéreur pourra se retourner contre vous et annuler la vente.
Je le rappelle: si vous vendez votre véhicule sans CT, l'acquéreur peut se retourner contre vous sans aucun soucis même si vous mentionnez sur la carte grise "vendue sans CT".
Cordialement
Spyware92
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24 mars 2012 à 14:41
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Vous pouvez le vendre sans CT, mais après sachez que l'acquéreur pourra se retourner contre vous. En plus de cela, le nouvel acquéreur ne pourra faire les changements d'immatriculation, il sera obligé de passer à ses frais le CT : le risque est qu'il ne le fasse jamais si bien que s'il se fait prendre au radar ou autre : vous aurez des ennuies....
Vous pouvez marquer ce que vous voulez sur votre carte grise, mais en cas de conflit ça n'a pas de valeur juridique. Encore heureux que les nouveaux acquéreurs passent le contrôle technique s'il n'est pas passé préalablement à la vente. Mais certains ne le font pas, alors quelques fois il faut mieux dépenser 50 euros dans un CT et ne plus entendre parler de son véhicule que de se faire embêter par la suite.
Je crois que la confusion vient du manque de précision entre CONTRÔLE TECHNIQUE et CONTRE-VISITE. Vous êtes très clair : le CONTROLE TECHNIQUE est obligatoire, d'une durée de moins de 6 mois, en revanche la CONTRE-VISITE ne l'est pas. Le fonctionnaire de la préfecture n'est peut-être pas soucieux de ce genre de nuances...
je suis dans le cas de vendre mon OPEL CORSA 1996, j'ai fais le contrôle technique mais il y en a pour 400€ de réparations, hors j'ai deux autres véhicules et aucun intérêt à faire de telles dépenses sur un véhicule qui a 150000 km. J'ai passé le délai de contre visite, mais il me reste trois mois pour vendre la voiture dans la durée de validité du CT, en mentionnant sur le CV et la CG "vente en l'état"...
Quant à vendre sans CT, c'est hors de question. C'est un coup à se retrouver impliqué au mieux dans un délit d'amendes impayées, et au pire dans un accident avec corporel et indémnisation à vie, très peu pour moi ! (il y a aussi hold-up avec homicide sur représentants de l'ordre qui est pas mal...) :o))))
je suis dans le cas de vendre mon OPEL CORSA 1996, j'ai fais le contrôle technique mais il y en a pour 400€ de réparations, hors j'ai deux autres véhicules et aucun intérêt à faire de telles dépenses sur un véhicule qui a 150000 km. J'ai passé le délai de contre visite, mais il me reste trois mois pour vendre la voiture dans la durée de validité du CT, en mentionnant sur le CV et la CG "vente en l'état"...
Quant à vendre sans CT, c'est hors de question. C'est un coup à se retrouver impliqué au mieux dans un délit d'amendes impayées, et au pire dans un accident avec corporel et indémnisation à vie, très peu pour moi ! (il y a aussi hold-up avec homicide sur représentants de l'ordre qui est pas mal...) :o))))
spyware92
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29 oct. 2011 à 18:34
29 oct. 2011 à 18:34
Bonjour,
L'article R323-22 du code de la route dispose "I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. (...)".
Le fait de signaler sur la carte grise que le CT n'a pas été passé ou qu'il a été refusé, n'a aucune valeur juridique selon la Jurisprudence.
En d'autres termes, si vous faites ça, en cas de problème l'acheteur peut se retourner contre vous surtout que pour toutes demandes d'immatriculation, le CT est demandé.
Cordialement
L'article R323-22 du code de la route dispose "I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. (...)".
Le fait de signaler sur la carte grise que le CT n'a pas été passé ou qu'il a été refusé, n'a aucune valeur juridique selon la Jurisprudence.
En d'autres termes, si vous faites ça, en cas de problème l'acheteur peut se retourner contre vous surtout que pour toutes demandes d'immatriculation, le CT est demandé.
Cordialement
le CT (de moins de 6 mois) n'est demandé que pour établir une carte grise. Du coup (et j'ai acheté suffisamment de vieilles voitures sans CT pour le savoir), on peut tout à fait vendre une voiture sans passage au contrôle technique, l'acheteur en étant informé, il ne peut rien contre le vendeur. Ensuite, pour être en règle, l'acheteur (et c'est son problème à lui) doit présenter le véhicule au CT (même s'il est refusé), et faire la demande de carte grise dans le mois suivant la date d'achat, où la préfecture lui demandera le PV du CT.
Les acheteurs préfèrent bien sûr voir que le CT s'est bien passé, ça les rassure. Mais en aucun cas le passage au CT n'est obligatoire pour la vente.
Les acheteurs préfèrent bien sûr voir que le CT s'est bien passé, ça les rassure. Mais en aucun cas le passage au CT n'est obligatoire pour la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...