Place publique interdite aux riverains??
Blacksad92
-
blacksad92 -
blacksad92 -
Bonjour,
Nous venons d'avoir une visite très surprenante. La mairie nous indique que des gens se sont plaint parce que nous avions un garage et que nous ne garions pas nos voitures dedans. La mairie nous indique que si nous avons un emplacement pour garer notre voiture chez nous, nous avons obligation de nous garer chez nous et n'avons pas le droit d'occuper une place publique??????
Nous sommes en train de finir la maison, elle est construite depuis un an environ
Est ce réellement le cas?
Nous venons d'avoir une visite très surprenante. La mairie nous indique que des gens se sont plaint parce que nous avions un garage et que nous ne garions pas nos voitures dedans. La mairie nous indique que si nous avons un emplacement pour garer notre voiture chez nous, nous avons obligation de nous garer chez nous et n'avons pas le droit d'occuper une place publique??????
Nous sommes en train de finir la maison, elle est construite depuis un an environ
Est ce réellement le cas?
3 réponses
-
Bjr
Sauf de vous garer sur votre entrée de garage . INTERDIT -
Bonjour,
Bien sûr que non ! Etes-vous sûr que c'est bien la mairie qui vous a dit cela. Demandez-leur de vous le démontrer par un texte réglementaire. Ils ne pourront pas, il n'y en a pas.
Vous avez un droit d'accès aux lieux publics comme tous, garage ou pas garage. Et une fois terminée la maison, rien ne vous empêche d'utiliser votre garage comme burau, pièce à vivre, remise, etc.... Dans ce cas-là, vous ne pourriez y mettre votre voiture.
On ne peut vous interdire l'accès à la voie publique ou aux lieux publics. -
Cher i...... du village ,exact ,mais il faudra y rester toute la journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...