Place publique interdite aux riverains??

Blacksad92 - 29 oct. 2011 à 17:44
 blacksad92 - 29 oct. 2011 à 21:52
Bonjour,

Nous venons d'avoir une visite très surprenante. La mairie nous indique que des gens se sont plaint parce que nous avions un garage et que nous ne garions pas nos voitures dedans. La mairie nous indique que si nous avons un emplacement pour garer notre voiture chez nous, nous avons obligation de nous garer chez nous et n'avons pas le droit d'occuper une place publique??????
Nous sommes en train de finir la maison, elle est construite depuis un an environ
Est ce réellement le cas?

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
29 oct. 2011 à 19:45
Bjr
Sauf de vous garer sur votre entrée de garage . INTERDIT
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29 oct. 2011 à 19:48
à moins de rester à côté car l'arrêt est autorisé mais pas le stationnement.
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29 oct. 2011 à 19:36
Bonjour,

Bien sûr que non ! Etes-vous sûr que c'est bien la mairie qui vous a dit cela. Demandez-leur de vous le démontrer par un texte réglementaire. Ils ne pourront pas, il n'y en a pas.

Vous avez un droit d'accès aux lieux publics comme tous, garage ou pas garage. Et une fois terminée la maison, rien ne vous empêche d'utiliser votre garage comme burau, pièce à vivre, remise, etc.... Dans ce cas-là, vous ne pourriez y mettre votre voiture.

On ne peut vous interdire l'accès à la voie publique ou aux lieux publics.
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Bonsoir, oui oui, il s'agit bien de l'un de ses administrés :: nous sommes dans un village de 400 habitants donc il est difficile de se tromper ! C'est bien ce que nous pensions.... Ca devient du harcèlement quand meme....
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
29 oct. 2011 à 19:51
Cher i...... du village ,exact ,mais il faudra y rester toute la journée
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