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3 réponses
gerber1
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29 oct. 2011 à 19:45
29 oct. 2011 à 19:45
Bjr
Sauf de vous garer sur votre entrée de garage . INTERDIT
Sauf de vous garer sur votre entrée de garage . INTERDIT
Bonjour,
Bien sûr que non ! Etes-vous sûr que c'est bien la mairie qui vous a dit cela. Demandez-leur de vous le démontrer par un texte réglementaire. Ils ne pourront pas, il n'y en a pas.
Vous avez un droit d'accès aux lieux publics comme tous, garage ou pas garage. Et une fois terminée la maison, rien ne vous empêche d'utiliser votre garage comme burau, pièce à vivre, remise, etc.... Dans ce cas-là, vous ne pourriez y mettre votre voiture.
On ne peut vous interdire l'accès à la voie publique ou aux lieux publics.
Bien sûr que non ! Etes-vous sûr que c'est bien la mairie qui vous a dit cela. Demandez-leur de vous le démontrer par un texte réglementaire. Ils ne pourront pas, il n'y en a pas.
Vous avez un droit d'accès aux lieux publics comme tous, garage ou pas garage. Et une fois terminée la maison, rien ne vous empêche d'utiliser votre garage comme burau, pièce à vivre, remise, etc.... Dans ce cas-là, vous ne pourriez y mettre votre voiture.
On ne peut vous interdire l'accès à la voie publique ou aux lieux publics.
gerber1
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29 oct. 2011 à 19:51
29 oct. 2011 à 19:51
Cher i...... du village ,exact ,mais il faudra y rester toute la journée
29 oct. 2011 à 19:48