Taxe ordures ménagères

Pat - 29 oct. 2011 à 12:01
 , - 29 oct. 2011 à 16:40
Bonjour, en 2001, j'ai déménagé en juin. Sur l'ancienne commune, les ordures ménagères étaient à payer pour l'année et la nouvelle commune me demandait de payer les ordures à partir de juillet. (autre département dans midi pyrénées)
J'ai tenté de négocier de ne payer que 6 mois sur l'ancienne et je n'obtenais jamais d'accord. cela fait un bon bout de temps que je n'ai plus de nouvelles, et je ne retrouve plus les courriers échangés. Aujourd'hui je reçois une saisie sur pôle emploi concernant cette taxe de 2001(je suis au chômage et je l'étais aussi à l'époque). je ne me rappelle même plus le montant et vu le prix exhorbitant de 146€ je suppose qu'il y a en plus de frais de toutes sortes qui ont fait doublé voire triplé le prix.
Combien de temps en arrière peuvent-ils remonter ? est-ce juste de faire payer les ordures ménagères à deux endroits alors que je n'habitais plus au 1er ?
Merci d'avance de votre réponse. Cordialement.

1 réponse

On ne paye qu'une taxe par adresse mais vous pouvez payer au prorata. Neanmoins c'est votre proprio qui doit payer et se faire rembourser ensuite.
Les charges peuvent etre reclamées sur 5 ans dans le locatif. Si vous payez directement vous etes proprio ? l'etat ne fait jamais de cadeau et si c'est arrivé a une saisie c'est peut-etre que vous avez delaissé l'affaire.
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