Renseignement DPE, amiante, odeurs...
Jézabel
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29 oct. 2011 à 10:56
toosni99 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 28 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 17:20
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sandrine.C
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29 oct. 2011 à 11:27
29 oct. 2011 à 11:27
bonjour
voici un lien concernant le diagnostic amiante :
https://www.123-diagnostic.com//dos5-diagnostic-amiante.htm
Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Le DPE est obligatoire depuis le 1er Juillet 2007 en cas de location, et concerne tous les biens immobiliers.
Le certificat doit dater de moins de 10 ans.
Cdlt
voici un lien concernant le diagnostic amiante :
https://www.123-diagnostic.com//dos5-diagnostic-amiante.htm
Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Le DPE est obligatoire depuis le 1er Juillet 2007 en cas de location, et concerne tous les biens immobiliers.
Le certificat doit dater de moins de 10 ans.
Cdlt
Diag33
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29 oct. 2011 à 11:36
29 oct. 2011 à 11:36
Pour l'amiante, cela ne concerne à ce jour que les parties communes, pas les parties privatives. Étant occupant de l'immeuble et ayant accès aux parties communes, vous pouvez demander à ce que vous soit communiqué le Dossier Technique Amiante, au au minimum sa fiche récapitulative.
29 oct. 2011 à 11:33
Puis-je savoir ce qu'il advient de mon bail si je n'ai pas la DPE ? Est il valable ou pas.
Je souhaite faire un courrier à mon agence pour la réclamer et étant donné le peu d'actions qu'ils s'engagent à faire, y a t-il un moyen de "pression" que je peux utiliser légalement (décret ou autre...) ?
Merci d'avance
29 oct. 2011 à 12:45
Vous devrez alors soit laisser tomber, soit vous lancer dans une procédure judiciaire.
29 oct. 2011 à 12:52
29 oct. 2011 à 18:46
La ça dépend de ce que vous voulez. Si vous voulez juste l'information contenue dans le DPE, vous pouvez tenter d'obtenir devant un Tribunal de Proximité (gratuit, pas besoin d'avocat) une obligation de faire. Si vous avez gain de cause la Justice obligera le propriétaire à faire réaliser le DPE. Si vous voulez plus, ce sera ultra compliqué et long.
30 oct. 2011 à 10:15
je dirai plutôt que c'est pour le principe que ce genre d'information soit communiqué aux locataires, surtout quand on passe par une agence avec tous les frais que l'on engage dedans.
merci de votre réponse.