Renseignement DPE, amiante, odeurs...
Jézabel
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toosni99 Messages postés 40 Statut Membre -
toosni99 Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis dans une situation assez complexe en ce moment.
Je vous explique ma situation. Je vis depuis le mois de septembre 2009 dans un logement en location via une agence immo.
Je précise que ce logement est en fait une ancienne maison (plus de 50 ans) qui a été transformée en appartement il y a pas mal d'années.
1. Comment puis-je savoir si les tests d'amiante et de plomb ont été effectués ? Et s'ils n'ont pas été faits, comment puis-je faire valoir le droit à l'information concernant ce genre d'analyses ? Aussi, que ce se passe-t-il si rien n'a été fait, mon logement est il louable ou pas ?
2. Aussi, il y a seulement peu de temps que je suis au courant des DPE. Lorsque j'ai signé mon bail, je n'ai pas eu l'information concernant ce logement. J'ai cru comprendre que ce DPE est obligatoire à remettre à chaque occupant de logement depuis juillet 2007... or pour ma part je n'ai rien eu. Quelles sont les conséquences de cette non-information ? Mon bail est-il valables ? Que puis-je faire pour obtenir ce DPE ?
3. Enfin pour finir, comme je l'ai expliqué j'habite dans un logement ancien et donc très mal isolé. Depuis deux ans j'ai des "remontées" d'odeurs de friture et de gras absolument ignobles venant de mon voisin d'en dessous et je précise même sans ouvrir les fenêtres !! Je vous jure que c'est absolument ignoble de dormir avec l'impression d'être dans les cuisines de certains Fast food. A plusieurs reprises j'en ai parlé à mon agence qui ne fait rien... Quelles seraient les solutions que je pourrais utiliser ?
Si vous avez besoin que je m'explique un peu plus profondément sur certains points, dites moi car c'est vrai que c'est un peu compliqué à expliquer.
Merci de votre aide par avance.
Je viens vers vous car je suis dans une situation assez complexe en ce moment.
Je vous explique ma situation. Je vis depuis le mois de septembre 2009 dans un logement en location via une agence immo.
Je précise que ce logement est en fait une ancienne maison (plus de 50 ans) qui a été transformée en appartement il y a pas mal d'années.
1. Comment puis-je savoir si les tests d'amiante et de plomb ont été effectués ? Et s'ils n'ont pas été faits, comment puis-je faire valoir le droit à l'information concernant ce genre d'analyses ? Aussi, que ce se passe-t-il si rien n'a été fait, mon logement est il louable ou pas ?
2. Aussi, il y a seulement peu de temps que je suis au courant des DPE. Lorsque j'ai signé mon bail, je n'ai pas eu l'information concernant ce logement. J'ai cru comprendre que ce DPE est obligatoire à remettre à chaque occupant de logement depuis juillet 2007... or pour ma part je n'ai rien eu. Quelles sont les conséquences de cette non-information ? Mon bail est-il valables ? Que puis-je faire pour obtenir ce DPE ?
3. Enfin pour finir, comme je l'ai expliqué j'habite dans un logement ancien et donc très mal isolé. Depuis deux ans j'ai des "remontées" d'odeurs de friture et de gras absolument ignobles venant de mon voisin d'en dessous et je précise même sans ouvrir les fenêtres !! Je vous jure que c'est absolument ignoble de dormir avec l'impression d'être dans les cuisines de certains Fast food. A plusieurs reprises j'en ai parlé à mon agence qui ne fait rien... Quelles seraient les solutions que je pourrais utiliser ?
Si vous avez besoin que je m'explique un peu plus profondément sur certains points, dites moi car c'est vrai que c'est un peu compliqué à expliquer.
Merci de votre aide par avance.
2 réponses
bonjour
voici un lien concernant le diagnostic amiante :
https://www.123-diagnostic.com//dos5-diagnostic-amiante.htm
Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Le DPE est obligatoire depuis le 1er Juillet 2007 en cas de location, et concerne tous les biens immobiliers.
Le certificat doit dater de moins de 10 ans.
Cdlt
voici un lien concernant le diagnostic amiante :
https://www.123-diagnostic.com//dos5-diagnostic-amiante.htm
Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Le DPE est obligatoire depuis le 1er Juillet 2007 en cas de location, et concerne tous les biens immobiliers.
Le certificat doit dater de moins de 10 ans.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puis-je savoir ce qu'il advient de mon bail si je n'ai pas la DPE ? Est il valable ou pas.
Je souhaite faire un courrier à mon agence pour la réclamer et étant donné le peu d'actions qu'ils s'engagent à faire, y a t-il un moyen de "pression" que je peux utiliser légalement (décret ou autre...) ?
Merci d'avance
Vous devrez alors soit laisser tomber, soit vous lancer dans une procédure judiciaire.
La ça dépend de ce que vous voulez. Si vous voulez juste l'information contenue dans le DPE, vous pouvez tenter d'obtenir devant un Tribunal de Proximité (gratuit, pas besoin d'avocat) une obligation de faire. Si vous avez gain de cause la Justice obligera le propriétaire à faire réaliser le DPE. Si vous voulez plus, ce sera ultra compliqué et long.
je dirai plutôt que c'est pour le principe que ce genre d'information soit communiqué aux locataires, surtout quand on passe par une agence avec tous les frais que l'on engage dedans.
merci de votre réponse.