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Declaration TVA

cris13230 - 29 oct. 2011 à 09:50
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 29 oct. 2011 à 22:47
Bonjour,

A partir du 1er janvier 2012, je dois louer mon local a des bureaux assujetis a la TVA, quel imprimé dois je demander et quelles démarches dois je faire auprès du centre des impôts

3 réponses

Réponse 1 / 3
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
29 oct. 2011 à 15:15
Bonjour,

Vous êtes un particulier, une entreprise, une SCI ?
0
Réponse 2 / 3
cris13230
29 oct. 2011 à 22:32
Bonsoir,

Je suis un particulier.

Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez me fournir.
0
Réponse 3 / 3
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
29 oct. 2011 à 22:47
Dans ce cas, vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Vous louez votre local sans mettre de TVA que le locataire soit un professionnel ou un particulier ne change rien.

Vous n'avez aucune formalité à réaliser auprès du centre des impôts.
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