Declaration TVA

cris13230 -
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre - 29 oct. 2011 à 22:47

Bonjour,

A partir du 1er janvier 2012, je dois louer mon local a des bureaux assujetis a la TVA, quel imprimé dois je demander et quelles démarches dois je faire auprès du centre des impôts

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Réponse 1 / 3

HelmerL Messages postés 476 Statut Membre 318

Bonjour,

Vous êtes un particulier, une entreprise, une SCI ?

Réponse 2 / 3

cris13230

Bonsoir,

Je suis un particulier.

Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez me fournir.

Réponse 3 / 3

HelmerL Messages postés 476 Statut Membre 318

Dans ce cas, vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Vous louez votre local sans mettre de TVA que le locataire soit un professionnel ou un particulier ne change rien.

Vous n'avez aucune formalité à réaliser auprès du centre des impôts.

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