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1 réponse
Bonsoir,
Vous pouvez adresser une réclamation au SIP dont vous dépendiez.Si le service des impôts des particuliers rejette votre réclamation, adressez un courrier ou courriel au conciliateur fiscal départemental ( le SIP en question doit vous fournir ses coordonnées ).En cas de rejet , à ce stade, logique au vu de l'article 200 quater du code général des impôts, vous pourriez bénéficier du crédit d'impôt bailleur plafonné à 8 000 €, à condition d'avoir loué l'appartement qui constituait votre résidence principale après votre départ pour l'étranger.
A votre disposition le cas échéant.
Vous pouvez adresser une réclamation au SIP dont vous dépendiez.Si le service des impôts des particuliers rejette votre réclamation, adressez un courrier ou courriel au conciliateur fiscal départemental ( le SIP en question doit vous fournir ses coordonnées ).En cas de rejet , à ce stade, logique au vu de l'article 200 quater du code général des impôts, vous pourriez bénéficier du crédit d'impôt bailleur plafonné à 8 000 €, à condition d'avoir loué l'appartement qui constituait votre résidence principale après votre départ pour l'étranger.
A votre disposition le cas échéant.