Taxe foncière

MANOU -  
Bonjour,

Avec un bail commercial précaire( 2ans) ,est il normal que mon propriétaire me demande de payer la taxe fonciere?
Si c'est une clause abusive ; quelles sont mes démarches pour faire reconnaitre l'abus?
MANOU

1 réponse

  1. Jean
    Cela dépend si c'est prévu dans votre bail.
    Lire: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3960460-taxe-fonciere-d-un-bail-commercial

    http://lentreprise.lexpress.fr/contrat-de-travail/bail-commercial-qui-doit-payer-les-charges_8232.html
    0

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    taxe d'habitation sur hangar à payer
    fan-Fan

    2 réponses
    Plafonnement taxe foncière
    Marco22204

    3 réponses
    Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
    malkolinge2018

    3 réponses