Taxe foncière

MANOU - 29 oct. 2011 à 04:50
Jean - 29 oct. 2011 à 10:34

Bonjour,

Avec un bail commercial précaire( 2ans) ,est il normal que mon propriétaire me demande de payer la taxe fonciere?
Si c'est une clause abusive ; quelles sont mes démarches pour faire reconnaitre l'abus?
MANOU

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Jean
29 oct. 2011 à 10:34

Cela dépend si c'est prévu dans votre bail.
Lire: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3960460-taxe-fonciere-d-un-bail-commercial

http://lentreprise.lexpress.fr/contrat-de-travail/bail-commercial-qui-doit-payer-les-charges_8232.html

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