Risque au sujet d'un objet dit "Sans marque"?
Sebouu
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 oct. 2011 à 22:53
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 oct. 2011 à 22:53
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*guss*
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13 août 2012
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29 oct. 2011 à 10:36
29 oct. 2011 à 10:36
Bonjour,
Les consommateurs risquent gros en achetant des produits copiés des marques connues.
Sanctions douanières
Sachez que le simple fait de détenir un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières.
Ainsi, vous risquez, outre la confiscation des produits contrefaits, une amende allant de une à deux fois la valeur de l'objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans.
Ces peines peuvent aller jusqu'à une amende de cinq fois la valeur de l'objet et un emprisonnement de dix ans quand la contrefaçon est l'objet d'un véritable trafic en bande organisée.
Dommages et intérêts
À ces sanctions douanières déjà importantes peuvent s'ajouter, outre des dommages et intérêts réclamés par le fabricant floué, des sanctions pénales. Ainsi, la vente de ces produits peut entraîner des amendes de 300 000 € et trois ans d'emprisonnement voire cinq ans et 500 000 € si les auteurs agissent en bande organisée.
Les consommateurs risquent gros en achetant des produits copiés des marques connues.
Sanctions douanières
Sachez que le simple fait de détenir un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières.
Ainsi, vous risquez, outre la confiscation des produits contrefaits, une amende allant de une à deux fois la valeur de l'objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans.
Ces peines peuvent aller jusqu'à une amende de cinq fois la valeur de l'objet et un emprisonnement de dix ans quand la contrefaçon est l'objet d'un véritable trafic en bande organisée.
Dommages et intérêts
À ces sanctions douanières déjà importantes peuvent s'ajouter, outre des dommages et intérêts réclamés par le fabricant floué, des sanctions pénales. Ainsi, la vente de ces produits peut entraîner des amendes de 300 000 € et trois ans d'emprisonnement voire cinq ans et 500 000 € si les auteurs agissent en bande organisée.
Sebouu
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26 avril 2012
29 oct. 2011 à 22:36
29 oct. 2011 à 22:36
Mais, si il n'y a pas de marque sur la montre, qu'il ne possède justement AUCUNE marque, ce n'est pas une contrefaçon, si?
Y a t-il une loi sur ce cas d'objet sans marque mais qui a des ressemblance quasi identiques a celui d'un objet de marque? Si oui, laquelle Svp?
Cdlt.
Y a t-il une loi sur ce cas d'objet sans marque mais qui a des ressemblance quasi identiques a celui d'un objet de marque? Si oui, laquelle Svp?
Cdlt.
nemrod18
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3 janvier 2022
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Modifié par nemrod18 le 29/10/2011 à 22:54
Modifié par nemrod18 le 29/10/2011 à 22:54
Bonsoir,
C'est de la contrefaçon, même sans marque, puisqu'il y a copie.
C'est de la contrefaçon, même sans marque, puisqu'il y a copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...