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Interjection de décision juge des enfants

nath - 28 oct. 2011 à 22:57
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 oct. 2011 à 04:58
Bonjour,
si le père ou la mère interjete la décision d'une des enfants, est il tenu d'en informer l'autre parent , si oui, quel délai et sous quelle forme ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
30 oct. 2011 à 04:58
Bonjour
Vous voulez dire " si vous faites appel de la décision du Juge ?
0

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