Loggia couverte

Bonjour,

Le règlement de copropriété indique au titre de la désignation de l'immeuble : " ... et quatrième étage mansardé ... "

D'autre part au titre de la désignation des lots : " ... plus loggia de 2&,25 M2 ..."

Or le copropriétaire de ce lot a retiré une partie de la toiture pour transformer sans autorisation cette "loggia" en terrasse à ciel ouvert. Depuis il s'ensuit des infiltrations d'eau qui mettent en péril les structures de l'immeuble et pour lesquelles le Syndic met à l'ordre du jour de la prochaine AG des travaux d'étanchéité à la charge de la copropriété.

1° - Une loggia est-elle toujours couverte (dans le cas présent par la toiture avant qu'elle ne soit retirée) ? .. , ce qui impliquerait directement la responsabilité de ce copropriétaire.

2° - Ce copropriétaire prétend que ces travaux seraient anciens (sans que les copropriétaires actuels sachent les dater), qu'il a acheté cet appartement tel quel et que de ce fait sa responsabilité ne serait pas engagé. Qu'en est-il et quid de la prescription ?

3° - En votant les travaux d'étanchéité la copropriété ne risque telle pas - définitivement - de dégager la responsabilité de ce copropriétaire pour dorénavant la faire sienne, aujourd'hui et demain ?

Merci de vos réponses avisées et de vos judicieux conseils.

PG