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caroledu92
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27 oct. 2011 à 12:57
27 oct. 2011 à 12:57
Bonjour
Sont assimilés à du travail effectif : les congés payés de l'année précédente, les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, les repos compensateurs au titre d'heures supplémentaires, le congé de maternité, les arrêts de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'un an).
En revanche, les absences pour maladie (ou pour grève) ne sont pas considérées comme du travail effectif sauf en présence de dispositions conventionnelles plus favorables.
Sont assimilés à du travail effectif : les congés payés de l'année précédente, les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, les repos compensateurs au titre d'heures supplémentaires, le congé de maternité, les arrêts de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'un an).
En revanche, les absences pour maladie (ou pour grève) ne sont pas considérées comme du travail effectif sauf en présence de dispositions conventionnelles plus favorables.
Bonjour,
Merci d'avoir supprimé mon message. On se donne la peine de répondre et au final on vous retire les commentaires. Une raison peut être???
Merci d'avoir supprimé mon message. On se donne la peine de répondre et au final on vous retire les commentaires. Une raison peut être???
ashte
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27 oct. 2011 à 14:54
27 oct. 2011 à 14:54
Comme le dit Carole, pas d'acquisition de congés payés en cas de maladie "normale". en revanche si vous etes en accident de travail ou maladie pro vous continuez de cumuler vos congés. Cdt
Bonjour,
"aux termes de la règle des équivalences fixée par l'article L.3141-4 du code du travail, un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines ou 24 jours de travail. Ce qui fait qu'un salarié a droit à la totalité de ses congés payés dès lors qu'il a travaillé 12 fois 4 semaines ou 12 périodes de 24 jours. L'année civile comporte 52 semaines, c'est-à-dire 13 fois 4 semaines ou 13 fois 24 jours ouvrables. Ainsi, un salarié malade sur la période de référence, soit moins de 24 jours, ne verra pas son droit à congés payés entamé et aura droit à ses 30 jours de congés payés. "
Cordialement
"aux termes de la règle des équivalences fixée par l'article L.3141-4 du code du travail, un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines ou 24 jours de travail. Ce qui fait qu'un salarié a droit à la totalité de ses congés payés dès lors qu'il a travaillé 12 fois 4 semaines ou 12 périodes de 24 jours. L'année civile comporte 52 semaines, c'est-à-dire 13 fois 4 semaines ou 13 fois 24 jours ouvrables. Ainsi, un salarié malade sur la période de référence, soit moins de 24 jours, ne verra pas son droit à congés payés entamé et aura droit à ses 30 jours de congés payés. "
Cordialement
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