Père décédé,notaire introuvable
lulue45_1
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé il y a peu de temps (mai de cette année). Nous nous sommes vu de temps en temps mais moi habitant à l'étranger et lui en france cela n'est pas simple. En effey, ma mere m'a emmené vivre a l'étranger lorsque j'était enfant. M'on père ne m'a donc jamais reconnu.
En revanche il a écrit une lettre il y a plusieurs années pour un notaire disant que j'était son fils ... A ce jour ce notaire n'exerce plus (de plus je ne connais pas son nom).
En revanche la soeur de mon père est en pocession de cette lettre. Je ne sais pas si elle avait été vu par un notaire. Si elle l'a remise au notaire.
C'est une personne éloignée (du coté de mon pere) qui m'a retrouvé.
Comment doit on faire pour que le notaire prenne contact avec moi (je ne sais pas quel notaire suis le dossier).
Pouvez vous me dire quel droit je peux avoir et ce que je dois faire pour avoir les coordonnées du notaire?
Cordialement
Mon papa est décédé il y a peu de temps (mai de cette année). Nous nous sommes vu de temps en temps mais moi habitant à l'étranger et lui en france cela n'est pas simple. En effey, ma mere m'a emmené vivre a l'étranger lorsque j'était enfant. M'on père ne m'a donc jamais reconnu.
En revanche il a écrit une lettre il y a plusieurs années pour un notaire disant que j'était son fils ... A ce jour ce notaire n'exerce plus (de plus je ne connais pas son nom).
En revanche la soeur de mon père est en pocession de cette lettre. Je ne sais pas si elle avait été vu par un notaire. Si elle l'a remise au notaire.
C'est une personne éloignée (du coté de mon pere) qui m'a retrouvé.
Comment doit on faire pour que le notaire prenne contact avec moi (je ne sais pas quel notaire suis le dossier).
Pouvez vous me dire quel droit je peux avoir et ce que je dois faire pour avoir les coordonnées du notaire?
Cordialement
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1 réponse
Pouvez vous me dire quel droit je peux avoir
Aucun, tout autant que vous n'avez pas été, soit par votre père spontanément ou par un jugement rendu par un Tribunal sur une action de votre part en reconnaissance de paternité.
Une lettre n'est pas une reconnaissance de paternité. Tout au plus une présomption devant être acceptée par une décision de justice.
Aucun, tout autant que vous n'avez pas été, soit par votre père spontanément ou par un jugement rendu par un Tribunal sur une action de votre part en reconnaissance de paternité.
Une lettre n'est pas une reconnaissance de paternité. Tout au plus une présomption devant être acceptée par une décision de justice.
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