Cantonnement usufruit

Jite -  
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Bonjour, Nous sommes 5 nu propriétaires d'une maison dont notre mère est usufruitière. Celle-ci veut cantonner son usufruit à 20%. Devenons nous plein propriétaires des 80% restant? Merci de votre réponse

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Devenons nous plein propriétaires des 80% restant?
    Non.
    L'usufruit et la nue propriété sont des droits distincts portant sur une masse.
    Pour en arriver à ce résultat, il serait nécessaire de réaliser un partage amiable aux termes duquel l'usufruit de votre mère serait transformé en pleine propriété sur 20 % du bien, ce qui entraînerait la création d'une copropriété avec des lots dont celui attribué en pleine propriété.
    Un casse-tête asiatique et des frais énormes.
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    1. Jite
       
      Merci. Est à dire alors que nous nous partageons les 80% auquel ma mère renoncerait? Est ce valorisable? Et cela change t il notre situation fiscale?
      Merci encore
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