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Adopix
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jeudi 27 octobre 2011
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2 novembre 2011
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27 oct. 2011 à 06:49
27 oct. 2011 à 06:49
Pas à ma connaissance, il faut contacter les organismes un par un soit par téléphonne soit par courrier.
En principe c'est le notaire chargé de la succession qui doit faire l'état des dettes et des actifs
En principe c'est le notaire chargé de la succession qui doit faire l'état des dettes et des actifs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2011 à 14:00
"En principe c'est le notaire chargé de la succession qui doit faire l'état des dettes et des actifs"
Oui, pour s'assurer d'une succession exempte de dettes il faut demander l'acceptation à concurrence de l'actif net. Là c'est effectivement le notaire qui se charge de la succession. Or, le montant de à la succession à proprement dite, ne nécessite pas un inventaire, ni d'autres actes notariés (si j'ai bien compris les renseignements obtenus auprès de différents organismes). Je suis passé par un notaire, simplement pour déclarer la succession (puisque c'est apparemment obligatoire) et obtenir l'acte de dévolution successorale, mais je souhaite m'arrêter à cet acte là et me charger du reste.
Je sais qu'il existe un document appelé "déclaration de créance" (cerfa n° 10021*01) mais je ne sais pas s'il peut valoir ou être utilisé comme attestation d'acquittement.
"il faut contacter les organismes un par un soit par téléphone soit par courrier. "
C'est ce que j'ai fait, et j'ai demandé des attestations.
Un document unique à envoyer à chaque organisme aurait simplifié les démarches.