Lever une main courante

steph -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

pouvez vous me dire si il faut la main courante d origine pour lever celle ci au commissariat?
ou si aucun document n 'est requis pour cette levée ,quelle est la démarche a suivre?

merci pour vos réponses.

cordialement

1 réponse

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonjour
    Normalement, une main courante ne sert à rien
    Vous pouvez aller faire une autre déclaration pour dire que vous contredisez la précédante , à la limite
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Bonjour..
      Effectivement la M.C ne sert qu'à consigner des faits avec possibilité ultérieure de ressortir la M.C en cas de procédure engagée par le dépositaire... Pour certains rares cas particuliers (Violences conjugales par ex.) un signalement est systématiquement fait au Procureur..
      A+
      0

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