Sujet Précédent Sujet Suivant

Lever une main courante

steph - 26 oct. 2011 à 21:03
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 27 oct. 2011 à 10:26
Bonjour,

pouvez vous me dire si il faut la main courante d origine pour lever celle ci au commissariat?
ou si aucun document n 'est requis pour cette levée ,quelle est la démarche a suivre?

merci pour vos réponses.

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
27 oct. 2011 à 07:29
Bonjour
Normalement, une main courante ne sert à rien
Vous pouvez aller faire une autre déclaration pour dire que vous contredisez la précédante , à la limite
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 088
Modifié par Afrikarnak le 27/10/2011 à 10:27
Bonjour..
Effectivement la M.C ne sert qu'à consigner des faits avec possibilité ultérieure de ressortir la M.C en cas de procédure engagée par le dépositaire... Pour certains rares cas particuliers (Violences conjugales par ex.) un signalement est systématiquement fait au Procureur..
A+
0

Discussions similaires

Enquête après main courante que risque t’il?
Bsblr -
Ghislaine -

1 réponse
Modification de main courante et peur d’une agression.
photograffy -
Loic280 -

3 réponses
J'ai fais une main courante contre mon conjoint
Mimi3121 -
jodelariege -

10 réponses
Les risques encourus avec la main courante !
Missbourgeois -
sophiag -

2 réponses
Déroulement de l'audition suite a main courante
Magnolia87 -
Monica -

15 réponses