Lever une main courante
steph
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
pouvez vous me dire si il faut la main courante d origine pour lever celle ci au commissariat?
ou si aucun document n 'est requis pour cette levée ,quelle est la démarche a suivre?
merci pour vos réponses.
cordialement
pouvez vous me dire si il faut la main courante d origine pour lever celle ci au commissariat?
ou si aucun document n 'est requis pour cette levée ,quelle est la démarche a suivre?
merci pour vos réponses.
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement la M.C ne sert qu'à consigner des faits avec possibilité ultérieure de ressortir la M.C en cas de procédure engagée par le dépositaire... Pour certains rares cas particuliers (Violences conjugales par ex.) un signalement est systématiquement fait au Procureur..
A+