Rupture de contrat temps partiel

didier - 26 oct. 2011 à 18:10
lafouine. Messages postés 102022 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 26 oct. 2011 à 21:08
Bonjour,

Je suis actuellement en période d'essai d'un temps partiel de 21 heures dans une société de nettoyage (4 personnes) et mon contrat possède une clause de non concurrence.
Puis je travailler pour mon compte pour effectuer un complément de salaire dans la même branche.
Puis je rompre le contrat à la fin de la période d'essai et suis je contraint à respecter la clause de non concurrence.
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1 réponse

lafouine. Messages postés 102022 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 289
26 oct. 2011 à 18:21
Bonjour

Une période d'essais peut se terminer par une rupture de contrat par le salarié comme par l'employeur.

La clause de non concurrence est valable pendant que vous êtes salarié à cette entreprise.
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oui mais sur la clause de non concurrence dit:
L'interdiction de concurrence est limité a une durée de 6 mois et s'appliquera a compter du jour du départ de la société.
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lafouine. Messages postés 102022 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 289
26 oct. 2011 à 21:08
Alors il faut attendre 6 mois après la rupture du contrat.
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