Réévaluation de pension alimentaie

bouba - 26 oct. 2011 à 15:43
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 oct. 2011 à 15:34
Bonjour,
Mon ex femme me réclame une somme d'argent sur une pension que je n'est
pas réévalué depuit plusieurs années entre temp elle a demandé une réévaluation + le paiement du retard de la réévaluation au jaf
Réévaluation quelle a obtenue, les somme en retard ne sons pas cité dans ce dernier jugement. Peut elle encore me réclamé ce retard.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
28 oct. 2011 à 15:34
Bonjour..
Un arriéré de P.A peut être réclamé sur 5 ans... Peu importe que le dernier Jugement stipule ou non le remboursement de cette dette alimentaire, elle est dûe de plein droit avec possibilité de recouvrement sans repasser par le JAF:
https://www.service-public.fr
A+
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
28 oct. 2011 à 14:32
Bonjour,

Votre ex femme peut vous réclamer un arriéré de pension alimentaire jusqu'à 5ans.
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étes vous sur de vous, car le dernier jugement ou elle a déjat demandé le retard de réévaluation ne stipule rien la dessut. Le juge a seulement revu la pension qui était payé au moment de la demande de mon ex malgré la demande de de mon ex pour le retard de la réévaluation.
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