Opposition a un cheque
hoche
-
26 oct. 2011 à 13:21
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 oct. 2011 à 14:57
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26 oct. 2011 à 13:53
26 oct. 2011 à 13:53
Bonjour
et la question est????????
et la question est????????
bonjour
votre banquier a raison, on ne peut faire opposition que dans des cas bien precis: perte, vol, liquidation judiciaire du bénéficiaire.
si vous aviez payé en espèces, comment feriez vous??
votre banquier a raison, on ne peut faire opposition que dans des cas bien precis: perte, vol, liquidation judiciaire du bénéficiaire.
si vous aviez payé en espèces, comment feriez vous??
Afrikarnak
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26 oct. 2011 à 14:57
26 oct. 2011 à 14:57
Bonjour..
Effectivement on ne peut faire opposition à un chèque que dans les conditions rappelées par forma..
Ton bon de commande comporte t'il une date de livraison? (Obligatoire pour montants supérieurs à 500 €).
Si la date est dépassée de 7 jours tu es en droit d'annuler la commande et d'exiger la restitution de la somme déposée (Tu as même droit au double des arrhes!).
Le faire par LRAR... Si rien ne se passe reviens sur le Forum.. Montant total?
A+
Effectivement on ne peut faire opposition à un chèque que dans les conditions rappelées par forma..
Ton bon de commande comporte t'il une date de livraison? (Obligatoire pour montants supérieurs à 500 €).
Si la date est dépassée de 7 jours tu es en droit d'annuler la commande et d'exiger la restitution de la somme déposée (Tu as même droit au double des arrhes!).
Le faire par LRAR... Si rien ne se passe reviens sur le Forum.. Montant total?
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