Opposition a un cheque
hoche
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai commander 2 roues de moto chezmoto nego 63,qui a encaisser mon cheque de il y a 15 jours ,depuis plus de nouvelles .mon banquier me dit que je ne peut faire oposition que en cas de vol ou de faut.si le fait d'encaisser de l'argent pour un produit que l'on n'a pas envoyer n'est pas conssiderer comme un vol .je ne vois pas pourquoi le fait de ne pas payer un produit que l'on n'a pas eu est une infraction
j'ai commander 2 roues de moto chezmoto nego 63,qui a encaisser mon cheque de il y a 15 jours ,depuis plus de nouvelles .mon banquier me dit que je ne peut faire oposition que en cas de vol ou de faut.si le fait d'encaisser de l'argent pour un produit que l'on n'a pas envoyer n'est pas conssiderer comme un vol .je ne vois pas pourquoi le fait de ne pas payer un produit que l'on n'a pas eu est une infraction
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3 réponses
bonjour
votre banquier a raison, on ne peut faire opposition que dans des cas bien precis: perte, vol, liquidation judiciaire du bénéficiaire.
si vous aviez payé en espèces, comment feriez vous??
votre banquier a raison, on ne peut faire opposition que dans des cas bien precis: perte, vol, liquidation judiciaire du bénéficiaire.
si vous aviez payé en espèces, comment feriez vous??
Bonjour..
Effectivement on ne peut faire opposition à un chèque que dans les conditions rappelées par forma..
Ton bon de commande comporte t'il une date de livraison? (Obligatoire pour montants supérieurs à 500 €).
Si la date est dépassée de 7 jours tu es en droit d'annuler la commande et d'exiger la restitution de la somme déposée (Tu as même droit au double des arrhes!).
Le faire par LRAR... Si rien ne se passe reviens sur le Forum.. Montant total?
A+
Effectivement on ne peut faire opposition à un chèque que dans les conditions rappelées par forma..
Ton bon de commande comporte t'il une date de livraison? (Obligatoire pour montants supérieurs à 500 €).
Si la date est dépassée de 7 jours tu es en droit d'annuler la commande et d'exiger la restitution de la somme déposée (Tu as même droit au double des arrhes!).
Le faire par LRAR... Si rien ne se passe reviens sur le Forum.. Montant total?
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