Opposition a un cheque

hoche - 26 oct. 2011 à 13:21
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 oct. 2011 à 14:57
Bonjour,
j'ai commander 2 roues de moto chezmoto nego 63,qui a encaisser mon cheque de il y a 15 jours ,depuis plus de nouvelles .mon banquier me dit que je ne peut faire oposition que en cas de vol ou de faut.si le fait d'encaisser de l'argent pour un produit que l'on n'a pas envoyer n'est pas conssiderer comme un vol .je ne vois pas pourquoi le fait de ne pas payer un produit que l'on n'a pas eu est une infraction

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
26 oct. 2011 à 13:53
Bonjour

et la question est????????

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bonjour
votre banquier a raison, on ne peut faire opposition que dans des cas bien precis: perte, vol, liquidation judiciaire du bénéficiaire.
si vous aviez payé en espèces, comment feriez vous??
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
26 oct. 2011 à 14:57
Bonjour..
Effectivement on ne peut faire opposition à un chèque que dans les conditions rappelées par forma..
Ton bon de commande comporte t'il une date de livraison? (Obligatoire pour montants supérieurs à 500 €).
Si la date est dépassée de 7 jours tu es en droit d'annuler la commande et d'exiger la restitution de la somme déposée (Tu as même droit au double des arrhes!).
Le faire par LRAR... Si rien ne se passe reviens sur le Forum.. Montant total?
A+
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