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Pension alimentaire

lenaval - 26 oct. 2011 à 11:28
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 26 oct. 2011 à 13:50
Bonjour,
Mon ex compagnon refuse d'augmenter la pension alimentaire pour mon enfant prétextant qu'il gagne moins d'argent. cependant il est marié. les revenus du couple sont_ils pris en compte pour l'augmentation de la pension?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 26/10/2011 à 13:51
Bonjour..
Dans l'hypothèse d'une vie de couple (PACS ou remariage) les charges du débiteur sont supposées être partagées avec l'autre membre du couple.. Il en résulte que la P.A peut éventuellement être augmentée mais l'autre personne n'a absolument pas à payer en partie la P.A! Le J.A.F au vu des pièces (Revenus et charges des 2 parties : bénéficiaire de la P.A et couple) décidera ou non d'une modification du montant de la P.A (En + ou en - !!)...
A+
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