Pension alimentaire
lenaval
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ex compagnon refuse d'augmenter la pension alimentaire pour mon enfant prétextant qu'il gagne moins d'argent. cependant il est marié. les revenus du couple sont_ils pris en compte pour l'augmentation de la pension?
Mon ex compagnon refuse d'augmenter la pension alimentaire pour mon enfant prétextant qu'il gagne moins d'argent. cependant il est marié. les revenus du couple sont_ils pris en compte pour l'augmentation de la pension?
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1 réponse
Bonjour..
Dans l'hypothèse d'une vie de couple (PACS ou remariage) les charges du débiteur sont supposées être partagées avec l'autre membre du couple.. Il en résulte que la P.A peut éventuellement être augmentée mais l'autre personne n'a absolument pas à payer en partie la P.A! Le J.A.F au vu des pièces (Revenus et charges des 2 parties : bénéficiaire de la P.A et couple) décidera ou non d'une modification du montant de la P.A (En + ou en - !!)...
A+
Dans l'hypothèse d'une vie de couple (PACS ou remariage) les charges du débiteur sont supposées être partagées avec l'autre membre du couple.. Il en résulte que la P.A peut éventuellement être augmentée mais l'autre personne n'a absolument pas à payer en partie la P.A! Le J.A.F au vu des pièces (Revenus et charges des 2 parties : bénéficiaire de la P.A et couple) décidera ou non d'une modification du montant de la P.A (En + ou en - !!)...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...