Congé maladie et rupture conventionnelle

titof - 25 oct. 2011 à 22:45
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 oct. 2011 à 13:13
Bonjour,

En arrêt maladie depuis 5 semaines, j'envisage une rupture conventionnelle. Peut-on entamer les procédures pendant mon arrêt ou dois-je avoir repris mon poste ?


Merci de vos réponses
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
26 oct. 2011 à 10:49
bonjour

oui je pense que vous pouvez entamer les démarches car de toute façon l'inspection à 15j déjà pour homologuer la convention
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 oct. 2011 à 13:13
et pour compléter la réponse de sab (hello) vous pouvez rester en maladie tout le temps de la procédure ...
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