Demission de l'acquéreur avant signature

RomainS - 25 oct. 2011 à 21:20
kasom Messages postés 32224 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 - 26 oct. 2011 à 11:53
Bonjour,

Nous avons signé un compromis en Juin 2011.

Notre acquéreur était en CDI son épouse au chômage.

Après 2 mois d'attente, nous avons était informé d'un refus d'une banque en ce qui concerne leur demande de prêt. L'acquéreur a alors eu un changement de ressource (+200e) qui lui a permis de relancer via un courtier de nouvelle demande de prêt.

Après un nouveau délai de 2 mois nous avons décider de mettre en demeure notre acquéreur. Il avait donc un délai de 8 jours pour réaliser la signature ou le compromis signé en juin devenait caduque. Dans le délai de 8 jours, notre notaire a été contacté par le courtier qui lui a indiqué avoir obtenu un accord de prêt et qu'une offre de prêt devait être signée, nous avons donc patienté une nouvelle semaine.

Aujourd'hui le courtier a recontacté notre notaire pour lui indiquer que l'acquéreur avait démissionné et n'était pas venu de ce fait signer son offre de prêt.

Sachant qu'il a reçu une preuve de refus de prêt qui date de plus de 2 mois et qu'il a engagé de nouvelle demande qui ont été positive cette fois, puis je me retourner contre mon acquéreur.

Ayant démissionné et son épouse étant au chômage : quelles sont mes chances d'obtenir un dédommagement.

A ce jour les dépenses liés à mes deux logements font que je me retrouve dans une situation de surendettement et que je ne peux plus faire face à mes charges.

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Petite précision :

Premier refus de prêt du 15 aout.

L'acquéreur à alors fait une nvelle demandé via courtier.

Nous avons mis en demeure par LRAR notre acquéreur de.nos fournir sous huitaine une preuve d'obtention ou de refus de prêt. Pas de réponse.

Le courtier à.alors contacter oralement notre notaire lui indiquant qu'il y avait accord de prêt.

les huit jour de mise.en demeure sont passés.

Notre acquéreur vient de démissionner et la banque né lui accorde donc plus de prêt.

Peut on réclamer les 10% d'indemnités pour immobilisation du bien ?
kasom Messages postés 32224 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 8 819
26 oct. 2011 à 09:45
Bonjour

Vous ne pouvez pas demander de dommages et intérêts, vous avez accepter la prolongation du compromis oralement après un premier refus de prêt

sauf à prouver que l'acheteur a volontairement démissionné pour ne pas honorer ses engagements, ce qui sera difficile devant un tribunal à mon avis

un accord de prêt ne correspond pas à une offre de prêt , si le courtier a une offre de prêt, là vous pourrez agir
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Bonjour,

Nous n'avons pas prolonger le terme de notre compromis de vente. La date butoire du compromis était le 30/09/11.

N'ayant pas reçu de preuve de ce refus de prêt, ni de preuve (autre que orale) de l'accord de prêt. Nous avons mis en demeure notre acquéreur le 10/10/11.

Nous avons donc passez le délai des 8 jours et n'avons toujours pas reçu de preuve de refus de prêt de la part de l'acquéreur malgrès la mise en demeure.

Il n'y a pour moi donc pas de condition suspensive car je n'en ai aucune preuve.
De plus il me semble que pour être valable l'attestation de refus doit indiqué les termes du crédit demandé correspondant au bien et au compromis. Elle doit être également envoyé (pas reçu) mais envoyé par l'acquéreur dans le délai imparti.

Je sais également qu'il y a des jurisprudence qui indique que le refus est valable même hors délai si le vendeur ne mets pas en demeure son acquéreur de fournir une preuve : ce qui n'est pas notre cas.

N'est il pas possible dans ce cas de demander le paiement d'une indemnité pour négligence passivité ?

Merci d'avance.
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kasom Messages postés 32224 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 8 819
26 oct. 2011 à 11:53
Bonjour

Voilà des jurisprudences diverses et variées

Bonne lecture

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=refus+pr%C3%AAt&debut_articles=10#pagination_articles
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