Demission de l'acquéreur avant signature
RomainS
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25 oct. 2011 à 21:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 oct. 2011 à 11:53
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1 réponse
Petite précision :
Premier refus de prêt du 15 aout.
L'acquéreur à alors fait une nvelle demandé via courtier.
Nous avons mis en demeure par LRAR notre acquéreur de.nos fournir sous huitaine une preuve d'obtention ou de refus de prêt. Pas de réponse.
Le courtier à.alors contacter oralement notre notaire lui indiquant qu'il y avait accord de prêt.
les huit jour de mise.en demeure sont passés.
Notre acquéreur vient de démissionner et la banque né lui accorde donc plus de prêt.
Peut on réclamer les 10% d'indemnités pour immobilisation du bien ?
Premier refus de prêt du 15 aout.
L'acquéreur à alors fait une nvelle demandé via courtier.
Nous avons mis en demeure par LRAR notre acquéreur de.nos fournir sous huitaine une preuve d'obtention ou de refus de prêt. Pas de réponse.
Le courtier à.alors contacter oralement notre notaire lui indiquant qu'il y avait accord de prêt.
les huit jour de mise.en demeure sont passés.
Notre acquéreur vient de démissionner et la banque né lui accorde donc plus de prêt.
Peut on réclamer les 10% d'indemnités pour immobilisation du bien ?
26 oct. 2011 à 09:45
Vous ne pouvez pas demander de dommages et intérêts, vous avez accepter la prolongation du compromis oralement après un premier refus de prêt
sauf à prouver que l'acheteur a volontairement démissionné pour ne pas honorer ses engagements, ce qui sera difficile devant un tribunal à mon avis
un accord de prêt ne correspond pas à une offre de prêt , si le courtier a une offre de prêt, là vous pourrez agir
Modifié par RomainS le 26/10/2011 à 10:54
Nous n'avons pas prolonger le terme de notre compromis de vente. La date butoire du compromis était le 30/09/11.
N'ayant pas reçu de preuve de ce refus de prêt, ni de preuve (autre que orale) de l'accord de prêt. Nous avons mis en demeure notre acquéreur le 10/10/11.
Nous avons donc passez le délai des 8 jours et n'avons toujours pas reçu de preuve de refus de prêt de la part de l'acquéreur malgrès la mise en demeure.
Il n'y a pour moi donc pas de condition suspensive car je n'en ai aucune preuve.
De plus il me semble que pour être valable l'attestation de refus doit indiqué les termes du crédit demandé correspondant au bien et au compromis. Elle doit être également envoyé (pas reçu) mais envoyé par l'acquéreur dans le délai imparti.
Je sais également qu'il y a des jurisprudence qui indique que le refus est valable même hors délai si le vendeur ne mets pas en demeure son acquéreur de fournir une preuve : ce qui n'est pas notre cas.
N'est il pas possible dans ce cas de demander le paiement d'une indemnité pour négligence passivité ?
Merci d'avance.
26 oct. 2011 à 11:53
Voilà des jurisprudences diverses et variées
Bonne lecture
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=refus+pr%C3%AAt&debut_articles=10#pagination_articles