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VEFA et pollution

PierreM88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 - 25 oct. 2011 à 20:12
PierreM88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 - 28 oct. 2011 à 10:47
Bonjour,
Je souhaite acquérir un appartement en VEFA. J'ai une question relative à la pllution du sol.

Considérant que le vendeur du terrain a bien fourni au promoteur une certification de remise en état du terrain (pour construire du logement), que se passe-t-il si l'on découvre lors de la construction que le sous-sol est pollué? Quels-sont les surcoûts et à qui incombent-ils?

Merci pour vos réponses!
Pierre

1 réponse

Réponse 1 / 1
PierreM88 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011
28 oct. 2011 à 10:47
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