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Afrikarnak
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25 oct. 2011 à 16:22
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Bonjour..
S'agit il d'un Recouvrement Amiable?
Montant de la Créance?
A+
S'agit il d'un Recouvrement Amiable?
Montant de la Créance?
A+
J espère à l'amiable mais je débute la procédure, montant + de 5000e
je ne veux pas en + me faire avoir par l'huissier
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 25/10/2011 à 17:45
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Re:
Un Recouvrement Amiable sera entièrement à ta charge avec au final un résultat incertain.. Comme le montant est supèrieur à 4 k€ tu ne peux malheureusement pas passer par la Justice de Proximité. Il faudra saisir le Tribunal d'Instance en vue d'obtenir une Injonction de Payer. Les 'frais' seront à charge du Débiteur en espérant qu'il soit solvable..
A+
PS: Le Recouvrement Amiable n'étant pas un Acte Judiciaire codifié les tarifs sont libres... Il vaut mieux avoir un devis précis! Perso j'éviterai le R.A...
Un Recouvrement Amiable sera entièrement à ta charge avec au final un résultat incertain.. Comme le montant est supèrieur à 4 k€ tu ne peux malheureusement pas passer par la Justice de Proximité. Il faudra saisir le Tribunal d'Instance en vue d'obtenir une Injonction de Payer. Les 'frais' seront à charge du Débiteur en espérant qu'il soit solvable..
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PS: Le Recouvrement Amiable n'étant pas un Acte Judiciaire codifié les tarifs sont libres... Il vaut mieux avoir un devis précis! Perso j'éviterai le R.A...
La législation juridique et financière évolue en permanence...