Frais d'huissier

james lamer - 25 oct. 2011 à 15:16
 james lamer - 25 oct. 2011 à 18:40
Bonjour,
Je dois déposer un dossier chez un huissier pour une créance impayée.
J'ai contacté 2 huissiers , l'un me demande 250e dès le dépot du dossier après??? l'autre rien au dépot mais m'annonce 10% de frais pour une créance supérieure à 5000e.
Y a t il des règles dans ce métier? Peut-on réclamer un devis?

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
25 oct. 2011 à 16:22
Bonjour..
S'agit il d'un Recouvrement Amiable?
Montant de la Créance?
A+
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james lamer
25 oct. 2011 à 17:31
J espère à l'amiable mais je débute la procédure, montant + de 5000e
je ne veux pas en + me faire avoir par l'huissier
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié par Afrikarnak le 25/10/2011 à 17:45
Re:
Un Recouvrement Amiable sera entièrement à ta charge avec au final un résultat incertain.. Comme le montant est supèrieur à 4 k€ tu ne peux malheureusement pas passer par la Justice de Proximité. Il faudra saisir le Tribunal d'Instance en vue d'obtenir une Injonction de Payer. Les 'frais' seront à charge du Débiteur en espérant qu'il soit solvable..
A+

PS: Le Recouvrement Amiable n'étant pas un Acte Judiciaire codifié les tarifs sont libres... Il vaut mieux avoir un devis précis! Perso j'éviterai le R.A...
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james lamer
25 oct. 2011 à 18:40
Merci pour les infos, c'est pas aisé d'en avoir
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