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Afrikarnak
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25 oct. 2011 à 16:22
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Bonjour..
S'agit il d'un Recouvrement Amiable?
Montant de la Créance?
A+
S'agit il d'un Recouvrement Amiable?
Montant de la Créance?
A+
J espère à l'amiable mais je débute la procédure, montant + de 5000e
je ne veux pas en + me faire avoir par l'huissier
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 25/10/2011 à 17:45
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Re:
Un Recouvrement Amiable sera entièrement à ta charge avec au final un résultat incertain.. Comme le montant est supèrieur à 4 k€ tu ne peux malheureusement pas passer par la Justice de Proximité. Il faudra saisir le Tribunal d'Instance en vue d'obtenir une Injonction de Payer. Les 'frais' seront à charge du Débiteur en espérant qu'il soit solvable..
A+
PS: Le Recouvrement Amiable n'étant pas un Acte Judiciaire codifié les tarifs sont libres... Il vaut mieux avoir un devis précis! Perso j'éviterai le R.A...
Un Recouvrement Amiable sera entièrement à ta charge avec au final un résultat incertain.. Comme le montant est supèrieur à 4 k€ tu ne peux malheureusement pas passer par la Justice de Proximité. Il faudra saisir le Tribunal d'Instance en vue d'obtenir une Injonction de Payer. Les 'frais' seront à charge du Débiteur en espérant qu'il soit solvable..
A+
PS: Le Recouvrement Amiable n'étant pas un Acte Judiciaire codifié les tarifs sont libres... Il vaut mieux avoir un devis précis! Perso j'éviterai le R.A...