Mariage et achat immobilier
Résolu
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3 réponses
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 25/10/2011 à 11:07
Modifié par Valenchantée le 25/10/2011 à 11:07
Bonjour,
La réponse est "non", ce n'est pas nécessaire de faire un contrat de séparation des biens puisqu'un mariage sans contrat se fait sous le régime légal de la communauté des biens, en effet, mais réduite aux acquêts, c'est à dire : que seuls les biens acquis pendant le mariage seront comptés dans la communauté ...
Maintenant, vous pouvez aussi faire établir un contrat si vous le souhaitez mais en ce qui concerne votre bien immobilier, ça ne changera rien.
Cdlt
La réponse est "non", ce n'est pas nécessaire de faire un contrat de séparation des biens puisqu'un mariage sans contrat se fait sous le régime légal de la communauté des biens, en effet, mais réduite aux acquêts, c'est à dire : que seuls les biens acquis pendant le mariage seront comptés dans la communauté ...
Maintenant, vous pouvez aussi faire établir un contrat si vous le souhaitez mais en ce qui concerne votre bien immobilier, ça ne changera rien.
Cdlt
Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
ça m'arrange beaucoup du coup, j'avais peur de faire mauvais effet lorsque le maire poserait la question : y a t'il eu contrat de mariage?
Merci encore et bonne journée !
ça m'arrange beaucoup du coup, j'avais peur de faire mauvais effet lorsque le maire poserait la question : y a t'il eu contrat de mariage?
Merci encore et bonne journée !
Valenchantée
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25 oct. 2011 à 11:45
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Tous mes voeux de bonheur !