Cadeau en cheque

paulo - 24 oct. 2011 à 21:18
 sophie - 3 nov. 2011 à 12:22
Bonjour, mon beau frere qui a 83 ans veuf de ma soeur et sans enfants veut faire un cheque de 10000euros a moi son beau frere et ma fille aussi 10000 euros il le feras le jour de notre anniversaire doit on declarer
merci de votre reponse

2 réponses

Bonjour,
Un don manuel, puiqu'il s'agit de ça, doit être déclaré.
Seulement... 10 000 € entre non parents, ça signifie 60% de droits à régler et aucun abattement.

Alors, à moins que vous teniez absolument en bon citoyen à participer au remboursement de la dette publique, à votre place je ne déclarerai rien quitte à plaider le présent d'usage si jamais le fisc me cherchait des poux, cas de figure au demeurant peu probable.
Cordialement.
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Cafécitron
25 oct. 2011 à 11:29
Un don n'est taxable que lors de sa déclaration par le donataire ou de sa découverte à l'occasion d'un contrôle de l'administration. Le donataire a alors 1 mois pour régulariser. En dernier lieu, le don, s'il n'a pas été déclaré auparavant, doit être ajouté à l'actif de succession si le donataire est également héritier (lorsque le donataire n'est pas héritier...euh...je ne sais pas si le donataire serait en tort de ne pas déclarer le don dans le mois qui suit le décès, je suppose que oui ??).
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je voudrais savoir si c'est celui qui donne qui paie des droits ou celui qui recoit qui paie les droits
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La somme de 10 000 euros peut paraître excessif pour un présent d'usage mais il est vrai que sur ce point il n'y a pas de montant fixé.

Les droits de donation peuvent être payés soit par celui qui donne soit par celui qui reçoit. C'est au choix
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