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2 réponses
Bonjour,
Un don manuel, puiqu'il s'agit de ça, doit être déclaré.
Seulement... 10 000 € entre non parents, ça signifie 60% de droits à régler et aucun abattement.
Alors, à moins que vous teniez absolument en bon citoyen à participer au remboursement de la dette publique, à votre place je ne déclarerai rien quitte à plaider le présent d'usage si jamais le fisc me cherchait des poux, cas de figure au demeurant peu probable.
Cordialement.
Un don manuel, puiqu'il s'agit de ça, doit être déclaré.
Seulement... 10 000 € entre non parents, ça signifie 60% de droits à régler et aucun abattement.
Alors, à moins que vous teniez absolument en bon citoyen à participer au remboursement de la dette publique, à votre place je ne déclarerai rien quitte à plaider le présent d'usage si jamais le fisc me cherchait des poux, cas de figure au demeurant peu probable.
Cordialement.
Cafécitron
Un don n'est taxable que lors de sa déclaration par le donataire ou de sa découverte à l'occasion d'un contrôle de l'administration. Le donataire a alors 1 mois pour régulariser. En dernier lieu, le don, s'il n'a pas été déclaré auparavant, doit être ajouté à l'actif de succession si le donataire est également héritier (lorsque le donataire n'est pas héritier...euh...je ne sais pas si le donataire serait en tort de ne pas déclarer le don dans le mois qui suit le décès, je suppose que oui ??).
paulo
je voudrais savoir si c'est celui qui donne qui paie des droits ou celui qui recoit qui paie les droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...