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1 réponse
Bonjour,
Si le défunt n'a ni enfant (petits-enfants, etc.), ni père ni mère, le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété.
A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Le tout évidemment sauf dispositions particulières.
Cordialement.
Si le défunt n'a ni enfant (petits-enfants, etc.), ni père ni mère, le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété.
A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Le tout évidemment sauf dispositions particulières.
Cordialement.
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