Classement en zone naturelle
christ
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous avons acquis une parcelle classée taillis en 1974 dans une rue de 200 mètres de long où il y a trois maisons (dont deux accolées à notre parcelle) donc avec assainissement correct. Nous avons appris qu en 1999 notre parcelle avait été classée, à notre insu, zone naturelle.
As t on le droit de se passer d'informer les propriétaires ( lettre recommandée ou autre )
ceci constitue une discrimination à notre encontre vis à vis des autres propriétaires ( qui ne sont en rien responsable)
en vous remerciant par avance
As t on le droit de se passer d'informer les propriétaires ( lettre recommandée ou autre )
ceci constitue une discrimination à notre encontre vis à vis des autres propriétaires ( qui ne sont en rien responsable)
en vous remerciant par avance
1 réponse
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Bonjour
D'après ce que j'ai pu lire, le "taillis" est un classement fiscal permettant une imposition moins importante.
Le classement en zone N n'a rien à voir avec la fiscalité mais relève seul des dispositions d'urbanismes.
Selon la densité de l'urbanisation, il peut paraitre compliqué de faire un courrier à chaque propriétaire de biens immobiliers pour leur dire dans quelle zone se situe un bien en cas de modification du zonage.
D'ailleurs, cette procédure a peut être dû faire l'objet d'une enquête publique et d'un affichage obligatoire en mairie après validation par le contrôle de légalité en Préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...