Licenciement pour inaptitude

Résolu
un peu perdu - 24 oct. 2011 à 14:28
 un peu perdu - 25 oct. 2011 à 11:02
Bonjour,

La médecine du travail va lancer la procédure ce vendredi pour me déclarer inapte au poste.
Mon arret se termine fin de semaine et le médecin m'a dit de ne pas le renouveller mais de pas me rendre non plus au travail? es-ce bien la marche à suivre dans le cas d'un licenciement pour inaptitude?
Le médecin ne m'a pas parlé des 2 RDV (que j'ai lu sur le forum) il m'a simplement dit de ne me pas me présenter au btravail et qu'ensuite se tiendrait une commission avec l'inspection du travail, la medecine, mon employeur et moi (ou au pire de me faire représenter par un syndicat)?
J'aurai voulu savoir combien de temps tout cela prennait, car je ne serai pas payé du tout? et quelles sont les indemnités de licenciement auxquelles on a droit pour ce genre de licenciement?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 oct. 2011 à 14:41
bjr
Le médecin du travail réalise 2 examens médicaux à 15 jours d'intervalle
Le non respect de l'intervalle de 2 semaines entre les 2 visites médicales rend nul le licenciement prononcé pour inaptitude
vous ne serez payé par personne
rappelez le pour avoir un autre rendez vous dans 15 jours
à l'issu de ses 15 jours votre employeur pourra vous proposer des postes adaptés à votre inaptitude ou vous licencier
cette inaptitude est elle du à un at ou a une maladie professiolle
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un peu perdu
24 oct. 2011 à 14:55
Merci Tanya pour votre réponse.
Cette inaptitude est du à un arret de travail pour dépression assez sévère à cause de la pression etc. J'ai oublié de dire que j'avais vu le médecin du travail le 14 octobre (on avait parlé du licenciement pour inaptitude mais sans s'attarder dessus). J'ai repris à mon initiative un rdv ce matin (car je n'avais pas tout saisi ce qu'il m'avait dit lors du 1er entretien, j'étais bourré de cachet) et là il m'a dit qu'il lancerait la procédure ce vendredi c'est donc peut etre ca les 15 jours? Je lui ai demandé si je devais revenir et il a bien insisté sur le "Non"
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 oct. 2011 à 15:06
donc pour l'indemnité de licenciement c'est 1/5ème de salaire brut/mensuel par année d'ancienneté si vous avez moins de 10 ans
au-dela de 10 ans se greffent 2/15ème pour les années supérieures à 10 ans
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un peu perdu
24 oct. 2011 à 15:29
je fais faire mon calcul! merci beaucoup pour votre aide, c'est gentil
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Bonjour
Dans le cade d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié n'est pas indemnisé par l'employeur durant le mois suivant le 2ème avis d'inaptitude totale à son poste de travail par le médecin du travail. Cependant ce dernier doit remettre au salarié un imprimé n° S6110 à envoyer à la Sécurité sociale ce qui lui permettra de toucher pendant un mois les indemnités journalières. Le salarié recevra ensuite une proposition de reclassement dans le délai d'un mois par son employeur ou d'information qu'il n'a pas pu trouver de poste et sera convoqué à un entretien préalable de licenciement dans lequel il pourra se faire assister par un représentant d'un syndicat. Si le salarié a un statut de salarié protégé (élu d'un syndicat, comité d'entreprise etc) l'employeur sera tenu de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail. A défaut, il n'y a pas besoin de demander l'autorisation à l'Inspecteur du travail. Dans le cadre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, l'employer est obligé de réunir les représentants du personnel pour leur présenter la proposition de reclassement ou d'impossibilité de reclassement. Si cette procédure n'est pas effectuée, le salarié pourra aller aux Prud'hommes.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 oct. 2011 à 16:53
bjr mikemike
si vous aviez lu le post vous auriez compris qu'il ne s'agit ni d'un at ni d'une maladie professionnelle
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un peu perdu
24 oct. 2011 à 22:54
merci pour vos réponses! Juste quelques précisions SVP, je viens de lire sur internet que le licenciement pouvait prendre du temps. Je ne serai plus en AT à partir de lundi mais d'après ce que j'ai lu je peux me remettre en arret jusqu à ce que le licenciement soit prononcé? Je ne sais pas si c est le cas car on trouve beaucoup d info sur le net mais pas souvent la même chose.
J'ai bien compris que j'aurai droit aux indemnités de licenciement qui correspondent à 1/5ème du salaire brut? qu'en est-il des indemnités de préavis? comment savoir si on est en maladie professionnelle ou pas! pour ma part ma depression est du aux conditions de travail mais qui décide si c'est une maladie pro ou pas!
Et dernière question si c'est un licenciement pour inaptitude mais pour maladie non professionnelle on perd donc les 2 mois de préavis (puisque dans l'impossibilité de les faire) mais on est pas non plus par les assedics? du coup il faut compter 3 mois sans aucun revenus c'est bien ca, je me trompe pas?
Merci
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un peu perdu
25 oct. 2011 à 10:19
personne n'a de réponse?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
25 oct. 2011 à 10:49
bjr
pour le préavis effectiviement il n'est pas effectué et donc pas payé pour les assedic je laisse ma place à quelqu'un de plus compétent
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un peu perdu
25 oct. 2011 à 11:02
Merci tania pour votre aide. Je crois effectivement que le préavis n'est pas payé mais que l'inscription ne peut se faire pendant la période de préavis. C'est ce que j'ai lu sur le net mais j'attend juste une confirmation pour savoir dans quoi je m'embarque.
merci
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