licenciement suite à accident de trajet Résolu

Question

Bonjour, 

Je travail actuellement en CDI et j'ai été victime d'un accident de trajet qui m'a coûté environ 4 mois d'arrêt . . . J'ai voulu reprendre 2 fois mais le medecin de travail m'a remis inapt temporaire.
Aujourd'hui je suis apte, mais mon patron me menace de me virer à cause de mon absence !

J'ai tout de même des droits, je suppose qu'il lui faut un motif valable ?
Qu'en pensez vous ?

sylviek13 · Answer

Bonjour, 
je pense qu'il n'a pas le droit de vous virer, il veut vous faire peur., en se disant que vous ne connaissez pas vos droit. 
Vos certificat médicaux font foi donc...
Mettez lui sous le nez le fait de
l'atttaquer au prudhomme.!!il changera d'avis mais bonjour l'ambiance....

tania57 · Answer

bjr 
il ne pourra pas vous licencier suite à votre accident du trajet mais pour le fait que votre absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise car les dispositions du code du travail qui protègent les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle ne s'appliquent pas pour un salarié victime d'un accident de trajet, c'est que rappelle une jurisprudence de la Cour de Cassation du 16 septembre 2009.

celia · Answer

Merci pour vos réponses . . .

Donc selon vous il ne peut pas me licencier sauf pour le motif : "perturbation du bon fonctionnement".
Si c'est le cas le recours au prud' homme sera inutil ?

celia · Answer

Le fait d'avoir été remplacé par quelqun d'autre peut compter comme une preuve ?

celia · Answer

Merci beaucoup, c'est toujours bon à savoir !

Licenciement suite à accident de trajet

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