Licenciement suite à accident de trajet
Résolu
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5 réponses
Bonjour,
je pense qu'il n'a pas le droit de vous virer, il veut vous faire peur., en se disant que vous ne connaissez pas vos droit.
Vos certificat médicaux font foi donc...
Mettez lui sous le nez le fait de
l'atttaquer au prudhomme.!!il changera d'avis mais bonjour l'ambiance....
je pense qu'il n'a pas le droit de vous virer, il veut vous faire peur., en se disant que vous ne connaissez pas vos droit.
Vos certificat médicaux font foi donc...
Mettez lui sous le nez le fait de
l'atttaquer au prudhomme.!!il changera d'avis mais bonjour l'ambiance....
tania57
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Modifié par tania57 le 24/10/2011 à 12:31
Modifié par tania57 le 24/10/2011 à 12:31
bjr
il ne pourra pas vous licencier suite à votre accident du trajet mais pour le fait que votre absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise car les dispositions du code du travail qui protègent les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle ne s'appliquent pas pour un salarié victime d'un accident de trajet, c'est que rappelle une jurisprudence de la Cour de Cassation du 16 septembre 2009.
il ne pourra pas vous licencier suite à votre accident du trajet mais pour le fait que votre absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise car les dispositions du code du travail qui protègent les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle ne s'appliquent pas pour un salarié victime d'un accident de trajet, c'est que rappelle une jurisprudence de la Cour de Cassation du 16 septembre 2009.
Merci pour vos réponses . . .
Donc selon vous il ne peut pas me licencier sauf pour le motif : "perturbation du bon fonctionnement".
Si c'est le cas le recours au prud' homme sera inutil ?
Donc selon vous il ne peut pas me licencier sauf pour le motif : "perturbation du bon fonctionnement".
Si c'est le cas le recours au prud' homme sera inutil ?
tania57
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24 oct. 2011 à 13:32
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oui sauf à prouver que votre absence ne nuisait en rien à ce bon fonctionnement
Le fait d'avoir été remplacé par quelqun d'autre peut compter comme une preuve ?
tania57
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24 oct. 2011 à 14:15
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oui tout à fait
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