Vente vehicule avec kms non garanti
soph014
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
en janvier de cette annee nous avons achete une audi de 1998 avec au compteur 158000 kms. Nous l avons revendu 6 mois plus tard car besoin d un vehicule plus recent mon mari parcourant 300 kms par jour! Voila maintenant 15j que le nouveau propriétaire revient vers nous en nous disant que le vehicule en question n a pas les kms compteur mais bien plus de 200000 kms! nous tombons sur notre derrière.... il nous demande de rembourser le vehicule. ou d intervenir dans les frais multiples (il a dejà lui meme fait reparé diverses choses. lors de la vente nous ne possédions pas le carnet d entretien et avons vendu le vehicule (que avons cru en parfait état).Sur le certificat de cession nous y avons apposé kilometrages non garanti. Le nouveau proprietaire veut nous poursuivre pour vice caché alors que nous meme nous n étions pas au courant!!!!
Que devons nous faire?
en janvier de cette annee nous avons achete une audi de 1998 avec au compteur 158000 kms. Nous l avons revendu 6 mois plus tard car besoin d un vehicule plus recent mon mari parcourant 300 kms par jour! Voila maintenant 15j que le nouveau propriétaire revient vers nous en nous disant que le vehicule en question n a pas les kms compteur mais bien plus de 200000 kms! nous tombons sur notre derrière.... il nous demande de rembourser le vehicule. ou d intervenir dans les frais multiples (il a dejà lui meme fait reparé diverses choses. lors de la vente nous ne possédions pas le carnet d entretien et avons vendu le vehicule (que avons cru en parfait état).Sur le certificat de cession nous y avons apposé kilometrages non garanti. Le nouveau proprietaire veut nous poursuivre pour vice caché alors que nous meme nous n étions pas au courant!!!!
Que devons nous faire?
4 réponses
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Bonjour
Pour un V.L. de 13 ans ,votre acheteur ne peut rien intenter .
Car je pense qu'au prix de l'argus ( plus de cote ) et vous ne l'avez pas vendu comme un VL de 3 ans et 60 000 kms .
Il fallait qu'il achète un VL encore coté et peu de kms . -
Bonjour GrandCaribou
J'ai trouvé ceci. pour le kilométrage ( VL non acquis neuf )
https://www.carte-grise.org/docs/cerfa/2009/cerfa-13754-editable.pdf
Cdlt
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry ) -
Bonjour,
"Le nouveau proprietaire veut nous poursuivre pour vice caché alors que nous meme nous n étions pas au courant!!!! "
Dans ce cas, pourquoi avez-vous apposé "kilométrage non garanti" sur le certificat de cession si vous n'étiez pas au courant ?
A mon sens, le mieux est de trouver un accord avec votre acheteur. L'issue d'une procédure judiciaire est incertaine.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre. -
bjr,
car nous ne possédions pas le carnet d entretien et donc le suivi du vehicule ( nous avons simplement suivi ce qui etait noté sur le certificat de cession)
La législation juridique et financière évolue en permanence...