Sujet Précédent Sujet Suivant

Trêve hivernale 2011

lili12 - 23 oct. 2011 à 21:42
 Laura - 24 oct. 2011 à 01:03
Bonjour,
je voudrais connaitre la date de debut de la trêve hivernale en 2011 j'ai recu la lettre de résiliation de bail par lettre recommandée le 20 octobre 2011. Merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Laura
24 oct. 2011 à 01:02
1 novembre au 15 mars
0
Laura
24 oct. 2011 à 01:03
la resiliation de bail pour un logement vide est de 6 mois avant la fin du bail uniquement sauf si c'est un meublé.
0

Discussions similaires

trève hivernale hébèrgement gratuit
claire6209 -
djivi38 -

15 réponses
expultion d'un FJT pendant la treve hivernal
youpi -
margaux -

7 réponses
expulsion d'une personne hébergée gratuitement
Cooper9243 -
djivi38 -

7 réponses
Expulser une personne hébergée gracieusement
hannya -
djivi38 -

21 réponses
location saisonnière et trève hivernale 2020
BABETH -
djivi38 -

1 réponse