Qu'est-ce que le fonds du voisin

chti - 23 oct. 2011 à 20:44
 marc19 - 24 oct. 2011 à 15:41
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison, première d'une série de trois. La gouttière a été changée il y a quelques années ( 5 ans ) en même temps que la toiture, exactement comme elle était à l'origine. C'est à dire que grâce à la légère pente, mes eaux pluviales vont dans la gouttière de la deuxième maison et ensuite dans la gouttière de la troisième.
Nous n'avions jamais eu de problème jusqu'à ce que la troisième maison soit vendue et le nouveau propriétaire nous dit qu'il est inondé à chaque pluie.
Que veux dire ne peux aller aller dans le fonds des voisins. Est-ce que le "fonds" contient aussi la gouttière qui envoie nos eaux dans le caniveau.
Je lui ai proposé de financer (avec le propriétaire de la deuxième maison) à la pose d'une descente plus importante mais il ne veut rien savoir.

1 réponse

feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
23 oct. 2011 à 20:49
Cela veut dire que vous n'avez pas le droit d'envoyer vos eaux de pluie chez le voisin
ça, je le sais que je ne peux envoyer mes eaux chez le voisin. Mais mes eaux de pluie partent de ma gouttière dans la gouttière de la deuxième et ensuite de la troisième qui renvoie le tout dans le caniveau.
Depuis très longtemps il y a donc une servitude d'écoulement sur les toitures mais nous avons refait la toiture et reposé exactement comme à l'origine une gouttière neuve. Est-ce que à cause de cela, nous avons perdu la servitude (le couvreur nous dit que non puisqu'il a refait comme c'était)
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Art. 681 du code civil ................
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