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Un livret d un enfant

Patricia35 Messages postés 1 Statut Membre -  
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si le livret bleu de mon fils de 15 mois peut il être saisi par un huissier suite a un commandement de payer que je viens de recevoir. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 532
 
Bonsoir,

Normalement la loi protège les mineurs, sauf s'il est prouvé une dissimulation ou vous vous rendez insolvable par ce biais.
Cdlt
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