Un livret d un enfant

Patricia35 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2011 - 23 oct. 2011 à 14:56
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 23 oct. 2011 à 21:41
Bonjour,
J'aimerais savoir si le livret bleu de mon fils de 15 mois peut il être saisi par un huissier suite a un commandement de payer que je viens de recevoir. Merci
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1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
23 oct. 2011 à 21:41
Bonsoir,

Normalement la loi protège les mineurs, sauf s'il est prouvé une dissimulation ou vous vous rendez insolvable par ce biais.
Cdlt
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