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Comment interprétez l'article 260 du CGI

Utilisateur anonyme - 23 oct. 2011 à 12:34
 Gérard - 23 oct. 2011 à 16:10
Bonjour,

Comment interprétez l'article 260 du CGI ?


s'il vous plait aider moi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
23 oct. 2011 à 15:35
Vous pouvez en dire plus ?
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
23 oct. 2011 à 15:43
Un devoir qu'Amelchouis voudrait qu'on fasse à sa place ? ^o)
0
Gérard
23 oct. 2011 à 16:01
Toujours ce mauvais esprit qui me plait tant chez vous chère Lelfe !....
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
23 oct. 2011 à 16:02
Non non ce n'est qu'une supposition ! Quand on rédige un post aussi court en pensant que tout le monde va comprendre le fond de sa question, c'est ce à quoi on s'expose...
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Réponse 2 / 2
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
23 oct. 2011 à 16:08
Tiens Gérard, si ca peut t'éclairer : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5486878-comment-faire-une-lettre-aux-cgi
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Gérard
23 oct. 2011 à 16:10
C'est tout simple ...utiliser les possibilités offertes par l 'ARTICLE 260 DU GCI.

Voyons !
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