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1 réponse
Bonsoir,
Il suffit de demander au service des impôts des entreprises dont vous dépendez de bénéficier de la franchise en base de TVA.Vous pouvez même les contacter téléphoniquement ou par courriel.Une simple visite permettrait également de vous faire enregistrer correctement ( si ce n'est déjà fait ) au centre de formalités des entreprises.
Cordialement.
Il suffit de demander au service des impôts des entreprises dont vous dépendez de bénéficier de la franchise en base de TVA.Vous pouvez même les contacter téléphoniquement ou par courriel.Une simple visite permettrait également de vous faire enregistrer correctement ( si ce n'est déjà fait ) au centre de formalités des entreprises.
Cordialement.
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