Succession: conjoint survivant + enfants
AN23
-
23 oct. 2011 à 11:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2011 à 22:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2011 à 22:23
A voir également:
- Succession: conjoint survivant + enfants
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
5 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
23 oct. 2011 à 12:04
23 oct. 2011 à 12:04
m'expliquer ce que l'épouse va hériter et les
enfants,
L'épouse conserve sa part de communauté de moitié.
Et recueille, dans la succession du défunt, le quart en pleine propriété en raison de la présence d'enfants nés d'une précédente union.
En définitive elle aura les 5/8° sur l'ensemble.
Enfin l'épouse bénéficie en + de cette fraction, d'un droit d'usage et d'habitation si cet appartement était le domicile du couple (droit viager).
Qu'est ce que ce couple devait faire avant et l'epouse après la mort du mari pour éviter les situations désagréables avec les enfants par après
La donation au dernier vivant eut été la démarche indiquée pour améliorer les droits du conjoint survivant qui aurait recueilli, en + du quart en pleine propriété, l'usufruit sur les trois autres quarts, les enfants obtenant ces 3/4 en nue-propriété.
Le conjoint survivant est confronté à une situation à laquelle il ne peut rien changer si ce n'est d'acquérir les 3/4 de l'appartement revenus aux enfants dans le cadre d'un partage aux termes duquel l'épouse pourrait laisser aux enfants une somme correspondant à la valeur des droits à acquérir, ou, emprunter pour réaliser l'opération.
Si la situation financière ne le lui permet pas, elle est néanmoins assurée de rester dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours
enfants,
L'épouse conserve sa part de communauté de moitié.
Et recueille, dans la succession du défunt, le quart en pleine propriété en raison de la présence d'enfants nés d'une précédente union.
En définitive elle aura les 5/8° sur l'ensemble.
Enfin l'épouse bénéficie en + de cette fraction, d'un droit d'usage et d'habitation si cet appartement était le domicile du couple (droit viager).
Qu'est ce que ce couple devait faire avant et l'epouse après la mort du mari pour éviter les situations désagréables avec les enfants par après
La donation au dernier vivant eut été la démarche indiquée pour améliorer les droits du conjoint survivant qui aurait recueilli, en + du quart en pleine propriété, l'usufruit sur les trois autres quarts, les enfants obtenant ces 3/4 en nue-propriété.
Le conjoint survivant est confronté à une situation à laquelle il ne peut rien changer si ce n'est d'acquérir les 3/4 de l'appartement revenus aux enfants dans le cadre d'un partage aux termes duquel l'épouse pourrait laisser aux enfants une somme correspondant à la valeur des droits à acquérir, ou, emprunter pour réaliser l'opération.
Si la situation financière ne le lui permet pas, elle est néanmoins assurée de rester dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours
Je vous remercie. Donc si vous pouvez vérifier si j'ai bien compris s'il vous plait: s'il n'y a pas de donation l'épouse a la moitié de l'appartement en pleine propriété + 1/4 de la moitié de son mari aussi en pleine propriété? Les enfants auront les 3/4 de la part de leur père en nu propriété? C'est à dire l'épouse a 5/8 en pleine propriété? Et elle peut proposer aux enfants de racheter leur 3/8 s'ils veulent.
S'il y a la donation qu'est ce qui change? (j'ai lu quelque part que la donation n'est pas possible pour un bien en commun (donc ici l'appartement), ou bien je me trompe?
Et une dernière question, si l'épouse meurt avant, et elle n'a pas d'enfants, est ce que tout ira automatiquement à son mari (ils étaient les deux propriétaires de l'appartement)?
je vous remercie pour votre patience, j'ai un peu du mal
S'il y a la donation qu'est ce qui change? (j'ai lu quelque part que la donation n'est pas possible pour un bien en commun (donc ici l'appartement), ou bien je me trompe?
Et une dernière question, si l'épouse meurt avant, et elle n'a pas d'enfants, est ce que tout ira automatiquement à son mari (ils étaient les deux propriétaires de l'appartement)?
je vous remercie pour votre patience, j'ai un peu du mal
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
Modifié par condorcet le 23/10/2011 à 15:04
Modifié par condorcet le 23/10/2011 à 15:04
s'il n'y a pas de donation l'épouse a la moitié de l'appartement en pleine propriété + 1/4 de la moitié de son mari aussi en pleine propriété?
Réponse affirmative.
ou bien je me trompe?
Oui.
La donation au dernier vivant porte sur l'ensemble des biens composant la succession : biens propres au défunt et biens de communauté.
Les enfants auront les 3/4 de la part de leur père en nu propriété?
Non, en pleine propriété s'il n'y a pas de donation.
Et elle peut proposer aux enfants de racheter leur 3/8 s'ils veulent.
Exact, afin de faire cesser l'indivision.
si l'épouse meurt avant, et elle n'a pas d'enfants, est ce que tout ira automatiquement à son mari (ils étaient les deux propriétaires de l'appartement)?
A condition qu'il existe une donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille l'ensemble de la succession puisqu'il n'y a pas de descendance "réservataire".
Réponse affirmative.
ou bien je me trompe?
Oui.
La donation au dernier vivant porte sur l'ensemble des biens composant la succession : biens propres au défunt et biens de communauté.
Les enfants auront les 3/4 de la part de leur père en nu propriété?
Non, en pleine propriété s'il n'y a pas de donation.
Et elle peut proposer aux enfants de racheter leur 3/8 s'ils veulent.
Exact, afin de faire cesser l'indivision.
si l'épouse meurt avant, et elle n'a pas d'enfants, est ce que tout ira automatiquement à son mari (ils étaient les deux propriétaires de l'appartement)?
A condition qu'il existe une donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille l'ensemble de la succession puisqu'il n'y a pas de descendance "réservataire".
Merci beaucoup.
Excusez-moi, je n'ai pas demandé si ce que vous me dites est valable uniquement pour la France (parfois il est possible de tomber sur un site belge aussi et si on fait pas attention...)?
Je vous remercie!
Excusez-moi, je n'ai pas demandé si ce que vous me dites est valable uniquement pour la France (parfois il est possible de tomber sur un site belge aussi et si on fait pas attention...)?
Je vous remercie!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
23 oct. 2011 à 22:23
23 oct. 2011 à 22:23
est valable uniquement pour la France
Uniquement.
Uniquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...