Droit de passage

NAD -  
Bonjour,
j'ai un droit de passage qui date de 1953 ecrit chez le notaire je veux vendre ma maison les nouveaux propriétaire auront-ils ce même droit ?

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. feloxe Contributeur
    Oui le droit de passage est transmis aux nouveaux proprios lors de la vente
    1. nad
      merci de ta réponse
      une autre question.Ma mère utiliser plus ce droit de passage depuis longtemps est il tjrs d'actualité
    2. feloxe Contributeur
      Oui si ce droit est acté
    3. titeuf
      a moins que le fond servant puisse prouver que le passage n'est plus utilisé depuis plus de 30 ans.

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