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Droit de passage

NAD - 23 oct. 2011 à 10:43
 titeuf - 24 oct. 2011 à 19:10
Bonjour,
j'ai un droit de passage qui date de 1953 ecrit chez le notaire je veux vendre ma maison les nouveaux propriétaire auront-ils ce même droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
23 oct. 2011 à 11:31
Oui le droit de passage est transmis aux nouveaux proprios lors de la vente
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nad
24 oct. 2011 à 09:23
merci de ta réponse
une autre question.Ma mère utiliser plus ce droit de passage depuis longtemps est il tjrs d'actualité
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
24 oct. 2011 à 16:44
Oui si ce droit est acté
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titeuf
24 oct. 2011 à 19:10
a moins que le fond servant puisse prouver que le passage n'est plus utilisé depuis plus de 30 ans.
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