Droit de passage

NAD -
titeuf - 24 oct. 2011 à 19:10

Bonjour,
j'ai un droit de passage qui date de 1953 ecrit chez le notaire je veux vendre ma maison les nouveaux propriétaire auront-ils ce même droit ?

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 998

Oui le droit de passage est transmis aux nouveaux proprios lors de la vente

nad

merci de ta réponse
une autre question.Ma mère utiliser plus ce droit de passage depuis longtemps est il tjrs d'actualité

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 998

Oui si ce droit est acté

titeuf

a moins que le fond servant puisse prouver que le passage n'est plus utilisé depuis plus de 30 ans.

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