Droit de passage

NAD -
titeuf - 24 oct. 2011 à 19:10

Bonjour,
j'ai un droit de passage qui date de 1953 ecrit chez le notaire je veux vendre ma maison les nouveaux propriétaire auront-ils ce même droit ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 018

Oui le droit de passage est transmis aux nouveaux proprios lors de la vente

nad

merci de ta réponse
une autre question.Ma mère utiliser plus ce droit de passage depuis longtemps est il tjrs d'actualité

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 018

Oui si ce droit est acté

titeuf

a moins que le fond servant puisse prouver que le passage n'est plus utilisé depuis plus de 30 ans.

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