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Droit de passage

NAD -  
 titeuf -
Bonjour,
j'ai un droit de passage qui date de 1953 ecrit chez le notaire je veux vendre ma maison les nouveaux propriétaire auront-ils ce même droit ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Oui le droit de passage est transmis aux nouveaux proprios lors de la vente
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nad
 
merci de ta réponse
une autre question.Ma mère utiliser plus ce droit de passage depuis longtemps est il tjrs d'actualité
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Oui si ce droit est acté
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titeuf
 
a moins que le fond servant puisse prouver que le passage n'est plus utilisé depuis plus de 30 ans.
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