Pb pour annuler la vente de notre maison

prieure - 23 oct. 2011 à 10:32
 titeuf - 24 oct. 2011 à 09:38
Bonjour,
nous avons vendu notre maison, les proprietaires avaient jusqu au mois de septembre pour nous faire parvenir leur offre de pret. nous ne l'avons pas reçu dans les delais. Nous leur avons donc envoyés une mise en demeure en recommandé 15 jours apres le delai fixé. ils n'ont pas l'offre de pret mais un accord validé de leur banque accompagné d'un courrier de lever de la condition suspensive pour valider leur achat. est ce encore possible d'annuler la vente pour manquement à leurs obligations?
Merci de nous aider

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
23 oct. 2011 à 11:26
Je ne vois pas ou est le probléme.Vos acheteurs ont l'accord de leur banque,que voulez vous de plus?
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je souhaite annuler la vente car nous avons des fouilles archeologique sur leterrain que nousavons acheté pour la contruction de notre futur maison : nous souhaitons annuler la vente
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
23 oct. 2011 à 12:10
Bonjour

ils n'ont pas l'offre de pret mais un accord validé de leur banque accompagné d'un courrier de lever de la condition suspensive pour valider leur achat
Il est où le soucis ?

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nous ne voulons plus vendre cause de fouilles archeologiques sur notre futur terrain : si nous vendons nous en avons pour plusieurs années en location : on cherche une solution pour annuler cette vente et on se trouve coincés alors que nos acheteurs sont hors delai !
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Vos acheteurs ont fournis les preuves, via leur banque, comme quoi le prêt était accordé. Même s'il ne s'agit pas de l'offre proprement dit, c'est tout comme (ce sont les lourdeurs administratives de banques pour l'édition des offres).

Vous voulez casser la vente pour des raisons qui vous sont tout à fait valables mais qui, hélas, n'apparaissent pas dans les conditions suspensives.

Vos acheteurs sont en position de force pour vous réclamer les indemnités prévues sur le compromis si la vente ne se fait pas
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