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1 réponse
Bonsoir,
Vu l'ancienneté du problème,il y a prescription d'autant plus si le Trésor public n'a engagé aucune poursuite depuis toutes ces années.Votre père est usufruitier de ces biens et c'est donc lui qui est redevable des taxes foncières, dont il est peut-être exonéré par ailleurs...
Vous ne risquez donc rien par rapport à la question que vous avez posée.
Cordialement.
Vu l'ancienneté du problème,il y a prescription d'autant plus si le Trésor public n'a engagé aucune poursuite depuis toutes ces années.Votre père est usufruitier de ces biens et c'est donc lui qui est redevable des taxes foncières, dont il est peut-être exonéré par ailleurs...
Vous ne risquez donc rien par rapport à la question que vous avez posée.
Cordialement.