Refus de permis de construire
sylvain79
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
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Bonjour,
Propiétaire d'une maison depuis mars 2011, je souhaite faire une extension de 30 m2 sur une dalle existante depuis la construction de la maison en 2002. J'ai donc réuni tous les papiers nécessaires pour faire cette extension et j'apprends en octobre que mon permis est réfusé ou du moins, qu'il est nécessaire de faire une étude de sol.
J'ai expliqué au service urbanisme que la dalle était existante depuis la création de la maison mais la mairie ne veut rien savoir.
J'ai donc fait appel à une société pour réaliser un devis pour l'étude de sol et m'annonce que le devis s'élève approximativement à 3000 euros (ça fait mal pour 30 m2!!!!)
Je me suis renseigné un peu et j'ai vu qu'il existait une réforme de l'urbanisme qui souhaitait étendre la demande préalable de travaux au surface inférieure à 40 m2.
Mes questions sont donc les suivantes :
A quand cette réforme de l'urbanisme?
Et suite à cette réforme, l'étude de sol sera-t-elle nécessaire?
Merci d'avance pour les réponses que vous m'apportez.
Propiétaire d'une maison depuis mars 2011, je souhaite faire une extension de 30 m2 sur une dalle existante depuis la construction de la maison en 2002. J'ai donc réuni tous les papiers nécessaires pour faire cette extension et j'apprends en octobre que mon permis est réfusé ou du moins, qu'il est nécessaire de faire une étude de sol.
J'ai expliqué au service urbanisme que la dalle était existante depuis la création de la maison mais la mairie ne veut rien savoir.
J'ai donc fait appel à une société pour réaliser un devis pour l'étude de sol et m'annonce que le devis s'élève approximativement à 3000 euros (ça fait mal pour 30 m2!!!!)
Je me suis renseigné un peu et j'ai vu qu'il existait une réforme de l'urbanisme qui souhaitait étendre la demande préalable de travaux au surface inférieure à 40 m2.
Mes questions sont donc les suivantes :
A quand cette réforme de l'urbanisme?
Et suite à cette réforme, l'étude de sol sera-t-elle nécessaire?
Merci d'avance pour les réponses que vous m'apportez.
A voir également:
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