Mise a pied conservatoire

mike - Modifié par mike le 22/10/2011 à 14:45
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 oct. 2011 à 20:29
Bonjour,
mon patron ma envoyer un recommander me notifient une mise a pied conservatoire ns ns somme vue 7 jours apres pour des excpliquation et puis il avais 48h pour me dire ce qu il en etais?? je nest pas de reponse de ca part !!!! ca fais 4 jours que dois je faire ?????? svp merci cdt

5 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 oct. 2011 à 16:04
Bjr
Préalable au licenciement pour faute grave, la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire.

Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement.
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Bonjour

Lorsque vous vous êtes vus l'employeur et vous c'est au cours d'un entretien préalable auquel vous aviez été convoqué par la lettre recommandée vous indiquant la mise à pied conservatoire?
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oui tout a fait !!!
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en fait il ma indiquer le 12 par ar de la mise a pied et l entretient a eu lieu le 19 !!! a la suite il ma dit la reponse sont 48 h!!!!! et voila cela farais 4 jours lundi!!!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 oct. 2011 à 19:07
il a un mois pour prendre sa décision
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il a un mois en me laissant a la maison; s en rien me dire et s en me payer ???!!!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 oct. 2011 à 19:16
oui il en est en droit
après libre à vous de saisir les prud'hommes pour contester ce licenciement
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ai je un moyen de contester tout cela vue que les element qu il avance ne sont pas excacte!!???
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
22 oct. 2011 à 20:03
attendre...d'autant plus qu'il ne sait toujours pas quelle décision sera prise. Donc difficile de contester avant de savoir
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ce que je conteste ce pas le licentiment mais ce qui m est reprocher deja !!!!
je trouve trop abuser de me laisser comme ca !!!!! et d en avoir le droit!!!!!
comment on fait a la fin du mois????
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 oct. 2011 à 20:29
je sais que c'est dur mais pour l'instant rien à faire et n'oubliez pas qu'un procès prud'hommes c'est une année de procédure voir plus car il y aura la conciliation et après vous pourrez seulement aller sur le fond pour cela que je vous demandais de vous rapprocher d'un syndicat
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