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Avis de sort

syka - 21 oct. 2011 à 12:31
 Germain - 21 oct. 2011 à 16:17
Bonjour,
malgre un ais de sort qui est revenu positif ma banque continue a me bloquer mes cheques deposes il y a plus de 10 jours n est ce pas abusif????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
21 oct. 2011 à 13:20
L'avis de sort : une vieille pratique d'avant-guerre à laquelle mmême les banques ne croient plus.
La preuve !

Votre avis de sort est établi sur une situation existante au moment de son envoi.

Et les oppositions ultérieurs qui naissent postérieurement au débit du compte tiré ?
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Germain
21 oct. 2011 à 16:17
L'avis de sort n'atteste que de la présence de la provision au moment où la banque répond à la demande. Si les fonds sont partis le lendemain... Tant pis !
Il faut demander un avis de paiement qui atteste non seulement que le chèque a bien été payé mais qu'en plus il ne comporte aucune irrégularité susceptible de remettre en cause son paiement (manque d'une mention quelconque, absence d'opposition etc...)
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