Nouvelle mode ? visite sanitaire de mairie.

Laura - 20 oct. 2011 à 23:51
 Freia - 23 juil. 2012 à 10:17
Bonjour,
Juste une constatation, parmis ceux qui visitent en recherche d'un appartement c'est le 3eme qui me dit mettre son proprietaire sous visite sanitaire de la mairie. Ca devient tres a la mode, aujourd'hui la jeune femme disait partir sans preavis pour travaux de chaudiere dangereux, selon elle, elle s'est renseignée et elle en a le droit. je precise qu'elle n'a meme pas envoyé de RAR a son bailleur.
Pour un autre c'etait pour cause de non isolation et d'humidité. La troisieme disait humidité et doute sur installation electrique.
Je ne sais pas ce qui se passe mais ca devient a la mode ou quoi ?. Sur les 3 pas un n'a prevenu directement son bailleur par RAR;
Evidement je ne prend pas ce genre de personnes c'est evident.
J'aimerais qu'on m'explique, serait ce le resultat des emissions vues a la TV, ou Internet ?. Dés que quelque chose ne va pas on veut partir sans preavis et surtout on ne previent pas le proprio.

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
21 oct. 2011 à 09:38
Bonjour Laura,

Le locataire ne peut pas partir sans préavis si un arrêté d'insalubrité n'a pas été émis par le maire ou le préfet !

La simple visite des services d'hygiène de la mairie ne donne aucun droit. Il s'agit d'une simple constatation.

Cependant, si les services sanitaires de la mairie (ou la DDASS) constatent bien une insalubrité... c'est bien la responsabilité du bailleur qui est en jeu, et le locataire est dans son droit (je dirais même qu'il a le devoir de) faire en sorte que le propriétaire mette son logement en salubrité.

Ce n'est pas une mode : les émissions TV en effet permettent aujourd'hui de prendre conscience de ses droits, mais aussi les forums ;-)
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pas content
21 oct. 2011 à 10:47
effectivement, je suis bien d'accord avec vous Laura, le rapport locataire/propriétaire devient inéquitable, les propriétaires particuliers ne sont pas des bailleurs sociaux !
non seulement on les taxes de plus en plus et il y a de + en + de contraintes administratives ...

lorsqu'il y a un petit problème pour un locataire la cavalerie arrive, mais lorsqu'un locataire ne règle pas ces loyers c'est le propriétaire qui trinque !
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en réponse à vos remarques : malheureusement tous les propriétaires n'ont pas à priori le sens des responsabilités qui leur incombe et que vous semblez avoir.
Nous sommes locataires depuis plus de 5 ans et venons de réaliser que notre propriétaire nous a bien fait tourner en bourrique depuis le départ (mais vu son âge et sa famille) nous avons d'abord été gentils, puis trop gentils, pour finir nous vivons actuellement dans une maison insalubre (infiltrations d'eau dans tous les murs, fissures qui traversent la maison de part en part et la séparant en 3, électricité et chaudière dangereuses : au final c'est le service social de la mairie qui nous a décidé à faire passer les services de la mairie.
Tout dans leur rapport n'a pas été noté (par égard à sa notoriété, et autre), mais l'estimation actuelle des travaux totaux à réaliser dont nous avions informé au fur et à mesure des nécessités qui se présentaient la propriétaire (y compris avec LRAR) , se monte aujourd'hui au minimum à 100.000€, (50 ans quasi de non-entretien, ou à minima et "tape à l'oeil").
De plus, cette propriétaire s'est permis de venir sur la propriété plus d'1 fois par mois sans prévenir pendant des années jusqu'à ce que nous menacions de faire un constat de gendarmerie. De fait, nous n'avons jamais pu jouir normalement de cette maison, elle est pleine de moisissures qui se sont propagées dans l'air, nos meubles et nos affaires, avec des conséquences réelles (mais comment les prouver) sur notre santé (problèmes respiratoires, arthrose, genou fichu à la suite d'1 chute sur des dalles dangereuses, moral en baisse,etc.).
Et en septembre dernier, elle a reconnu que nous ne pouvions pas nous servir normalement d'1 seule chambre et convenu qu'on lui verserait à elle le loyer, à terme échu, avec une baisse.
Puis nous a attaqué car nous lui devions selon elle la différence, sa mauvaise foi est évidente maintenant à nos yeux (elle nous a bien eu en ne mettant pas cet accord par écrit), mais à force d'être trop bon, trop "c..", nous ne versons que ce qui a été dit avec elle et cherchons à partir au plus vite de ce logement qui avait pour seul attrait réel l'environnement !
Sans parler des manipulations : 1/ "je ferais les travaux" ;
2/ "je n'ai pas d'argent pour payer" (la pauvre, nous venons d'apprendre qu'en fait elle est multipropriétaire et passe son temps à crier, voire insulter ses locataires,...) ;
mais à la suite d'1 des multiples dégâts des eaux, comme notre assureur nous a fait lui transmettre qu'il allait se retourner contre elle, elle a fait exécuter des travaux de colmatage, mais pas de réelles réparations et surtout a mis plus de 2 ans pour le faire faire et n'a pas fait terminer ces travaux (du coup notre assureur a refusé de les finir (délai expiré !)
3/ "je vais vendre cette maison" ; du coup nous lui avions fait une proposition d'achat légèrement supérieure à ce qu'avait estimé un de ses amis maçon ;
4/ "vous seriez mieux à m'acheter les terres voisines pour faire construire une maison à votre goût" ; en fait certaine de ces terres ne lui appartenait pas, sauf celle qui est agricole !
5/ "jamais je ne ferais ces travaux, je me moque de la loi !" ;
6/ "je ne vous vendrais rien !"
7/ "vous me devez de l'argent et cette maison vous devez la quitter, je la vendrais à qui je veux !"
Le tout, soutenu par l'agence immobilière, qui dit ne pas être mandataire !
Là, où nous cherchons un logement, nous ne sommes pas recontacté (même sans parler de tous ces problèmes), pourtant nous sommes solvables.
Alors ceci est un peu long, mais s'il y a des locataires indélicats, malheureusement il y a des propriétaires qui ne respectent ni leur parole, ni leurs obligations et font vivre un enfer à leur locataire.
L'injustice n'est pas à sens unique !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
21 oct. 2011 à 10:50
Je suis d'accord que les locataires sont très (trop) protégés par rapport aux bailleurs privés.

Néanmoins, il y a des cas avérés (et relativement fréquents) de bailleurs peu scrupuleux qui louent des taudis à leurs locataires, ou ne serait-ce que des logements dangereux.

Le fait est que cela pénalise les bailleurs corrects... Mais ce n'est pas aux locataires qu'il faut s'en prendre dans ce cas !

Si la loi est si dure aujourd'hui pour les bailleurs, c'est qu'ils ont abusé auparavant.
La loi devrait se raffermir pour les locataires d'ici quelques temps, au vu des abus depuis quelques années...
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Je ne suis pas daccord. Un de mes locataires a allerté la mairie apres avoir cassé un velux, donc fuite et un mur de séparation félé, il n'y avait pas du tout d'insalubrité en cause, pour le locataire si car il casse et au proprio de reparer. Heureusement la casse locative n'est pas une insalubrité et c'est au locataire de faire reparer sa casse.
Une autre me menne une vie impossible avec 3 fois la mairie en cause, elle n'aere pas et coupe les moyens de ventilation, lave les murs a grande eau sans essuyer.
La mairie est vennue et on lui a juste dit qu'elle doit ouvrir les volets pour laisser entrer la lumiere, d'aerer, de ne pas couper l'exctracteur mais rien n'a changé. La mairie dit que je n'ai pas le droit de forcer sa porte pour faire des travaux donc que j'attende qu'elle parte pour faire les travaux qui sont a faire a cause d'elle.
Donc que faire, le proprio a des droits qu'il ne peut pas faire respecter, le locataire a des droits par contre que lui on oblige a faire respecter.
Si j'avais moi eu les torts on m'aurait obligé a faire les travaux, si le locataire a les torts il faut attendre son départ ?, il y a la une injustice que je ne comprend pas, en attendant mon appartement subit l'humidité et il faudra tout refaire a son depart.
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Les droits du proprietaire :
Le proprio a le droit de faire des travaux, le locataire ne peut s'y oposer. Mais dans la pratique on n'a pas le droit de forcer la porte du locataire pour faire les travaux.
Le locataire doit payer son loyer mais s'il ne paye pas il se met a la banque de france et elle efface la dette.
Le locataire doit rendre l'appart dans l'etat ou il l'a eu, s'il casse tout et n'est pas solvable, adieu dédommagement.
Le meilleur c'est surement quand un locataire ne dit rien et se plaint a d'autres qu'il a des problemes.
Le proprio est engagé dans un bail de 3 ans et le locataire lui peu partir sous un mois ou 3 au pire.
S'il part sans payer, il faut faire constater et passer devant le juge.
A part de payer et d'attendre, de faire des constats, de voir des avocats ou huissier et juge, le proprio est juste bon a payer, c'est ca la protection des proprios ?.
Etre proprio c'est super ?, tellement super que dans un an je revend et j'ai hate de ne plus etre proprio. Je pensais me faire une retraite meritée, j'aurais rien gagné et je m'estime heureuse si je ne perd rien.
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