Vehicule ecole non signalé par le garagiste

jmc28 -  
 lounetouns -
Bonjour, je viens de voir apres presque un an que ma voiture acheté chez un garagiste est une ancienne auto ecole (au moment du CT !! ) , le garage m'a dit oh bah le vendeur etait pas au courant c'est pas grave :! seulement je ne l'aurais peut etre pas acheté sachant ca
il est ouvert a la discussion que puis je reclamer raisonablement comme compensation a cette tromperie ??
merci d'avance

3 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Ce fait vous a t'il causé préjudice ...?

Dans le cas contraire, vous n'avez pas été trompé...
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jmc28
 
je suis desolé mais meme si ca ne m'a pas porté prejudice jusque là j'ai etais trompé au moment de prendre ma decision sur l'achat de ce vehicule ! encore une fois je n'aurais pas acheté ce vehicule si j'avais su sa provenance et je n'aurais en tout cas pas payer le prix fort ! une voiture auto ecole ce vend facilement 30% sous le prix de l'argus !
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
L'argus est une chose...
Vous avez vu le véhicule, vous le conduisez depuis 1 an (d'ailleurs pourquoi effectuer un CT si tôt ???), il vous convient apparemment...

Vous étiez d'accord avec le prix, et apparemment cela ne vous a causé aucun préjudice. Vous pouvez tenter de porter plainte, mais je doute que vous obteniez quoique ce soit. Que voudriez vous obtenir d'ailleurs ?
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jmc28
 
je ne comprends pas bien votre position ! je ne me plaint pas forcement de la voiture mais de la tromperie lors de la vente (tromperie reconnue par la loi me semble t'il ) j'etais d'accord avec le prix ne sachant pas l'origine de la voiture , le fait que je n'ai eu aucun prejudice ne masque pas le fait que ma decision d'achat a etait trompée par le vendeur qui ne nie pas du reste !!
ce que je voudrais obtenir ? une remise sur le prix de depart me parait le moindre , je pourrais demander le rachat de la voiture si je ne m'abuse les tribunaux donne raison dans la majorité des cas !
on m'a trompé le jour de la vente bref , je ne me plaint pas de la voiture c'est une chose vous ne trouvez pas logique que maintenant que j'apprends la chose j'ai envie de remettre le prix de la voiture a sa juste valeur ??

reponse d'un avocat sur le meme probleme : ??

"S'il y a tromperie, c'est du ressort du pénal. Si le garagiste trafique le kilométrage du véhicule d'occasion ou ne précise pas que la voiture vendue est un ancien véhicule d'auto-école ou de location, il trompe délibérément. L'affaire est traitée au tribunal correctionnel. En plus d'avoir à payer des dommages et intérêts, le garagiste risque des peines pénales, c'est-à-dire de devoir payer des amendes à l'Etat, et il peut même se voir infliger une peine de prison, le plus souvent avec sursis. »
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Si un avocat vous a répondu, déposez donc un dossier... Il vous en coutera 35€.

Pour ma part, je ne suis pas avocat. Je me base dans votre cas sur le bon sens.
Après une année d'utilisation sans problème, il y a un risque que le tribunal vous déboute, et vous fasse payer les frais, qui vous couteront plus cher que la remise escomptée.

Concernant le contrôle technique : si le CT avait été fait par le garagiste moins de 6 mois avant la vente, vous n'aviez pas besoin d'en refaire un avant au moins les 6 prochains mois : pourquoi en avoir fait un avant ? Si vous aviez un doute, c'est que vous avez eu des soucis avec la voiture ? Dans ce cas, il y a préjudice, et vous pouvez avoir gain de cause.

Avez vous tenté un arrangement amiable avec le garagiste ?
Il m'est arrivé le même genre de mésaventure : je me suis arrangée en leur demandant 2 ans de garantie, ce qu'ils ont accepté ;-)
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jmc28
 
je pense qu'en effet je vais deposer un dossier , le bon sens comme vous dites me paraissait simple on me vends un bien qui ne correspond pas a l'idée que je pouvais m'en faire etant donné qu'on m'a caché des elements essentiels pour me faire une opinion !
aujourdhui encore j'ai perdu une journée de travail pour aller a la prefecture changer la mention vehicule ecole sur la carte grise et pour rien on a pas voulu me le faire parceque je n'avais pas l'original du dossier mais juste une copie d'attestation du garage !! en plus c'est payant contrairement a ce que me disais le garagiste !! ma decision est prise au vu des nombreux forums ou le probleme a etait resolu de la meme facon : faire annuler la vente
merci pour ton "aide"!!
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
... Sur la carte grise il est indiqué véhicule école ?

Vous avez bien eu la carte grise à l'achat du véhicule ? Dans ce cas vous aviez le loisir de voir la mention ?

Vous pouvez faire un dossier... je doute que vous ayez gain de cause. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à venir ici nous aire part de la suite des évènements, ça peut servir à d'autres ;-)

Pas de quoi quoi pour "l'aide"... gratuite.
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jmc28
 
votre position me gene fortement en fait je croyais etre sur un forum d'aide envers les consomateurs souvent floués c'est le cas ici ! ce qui fait foi dans le cas d'un vehicule c'est le bon de commande , le papier de vente ou nul part il est indiqué vehicule ecole et si c'est noté sur la carte grise moi je ne l'avais pas remarqué c'est lors du controle technique qu'on m'a dit je peux pas la passer c'est un vehicule ecole !!!! le professionel ce n'est pas moi ! pas a moi de gerer ses erreurs il me semble ! j'espere bien avoir gain de cause
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
La votre me gêne aussi : je tente de vous faire comprendre qu'en un an vous aviez eu tout le loisir de vous apercevoir du fait qu'il s'agissait d'un véhicule école, voire même le jour de la vente à la transmission de la CG puisque c'était noté dessus, et de vous éviter ainsi des frais inutiles !
Un tribunal vous fera la même réflexion, et vous demandera en sus quel préjudice cela vous a causé...

Maintenant, vous êtes libre de faire ce que bon vous semble !

Sur un forum, on obtient des réponses à sa question, pas forcément celles qu'on attendait... !
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jmc28
 
ben c'est justement là ou tu te trompe entre la vente et la carte grise que j'ai recu a domicile je ne savais pas deja que c'etait un vehicule ecole !! je ne m'en suis pas apercu avant ca ne change rien donc puisque meme si je m'en etais apercu a la reception de la carte grise le probleme etait le meme qu'aujourdhui , j'avais deja payé le vehicule et on on m'a vendu une voiture ecole sans me le dire avant !!! le prejudice est là et uniquement là : ca s'appelle tromperie a la vente , tromperie sur la marchandise , tromperie sur la decision que je pouvais prendre lors de l'achat le reste ne rentre pas en compte !! je pense que si on avait eu la meme discussion il y a un an tu m'aurais dit pareil bah si la voiture marche pas de soucis ben si justement ! moi je vois les soucis qui risquent fort d'arriver plus tot que prevu si ce n'etait pas un vehicule ecole !! et encore une fois sans cette tromperie je n'aurais pas acheté ca ne suffit pas tu pense ??
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